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Je suis une femme: que représentent les mesures ?
Par Femke Urbain le Jeudi, 19 Janvier 2012 PDF Imprimer Envoyer

Sans surprise, l'austérité touche particulièrement les femmes à divers égards. En voici un aperçu dans ce premier article avant d'approfondir certains éléments dans les prochains numéros de La Gauche.


Crédit-temps et interruption de carrière

Les  formules de crédit-temps (à temps plein ou à mi-temps) et de réduction de la carrière professionnelle (1/5e)  ont permis, en majorité à des femmes (plus de 80%), de ne pas quitter totalement le marché du travail et de continuer de travailler, même avec des horaires réduits, sans devoir réellement opter pour un travail à temps partiel qui impliquerait la perte de droits sociaux. Sans être parfait, ce système permet une combinaison travail-vie privée qui ouvre aussi la possibilité d'un partage plus équitable des tâches entre hommes et femmes dans la sphère privée. Même si, on le sait, pour y parvenir, d'autres obstacles matériels et d'habitudes de vie "genrées" par le patriarcat  restent à dépasser.

Désormais, le crédit temps ne sera plus accessible sans motif et seulement en justifiant 5 ans de carrière et 2 ans dans l'entreprise. Le crédit temps sera limité à 1 an, équivalent TP, 2 ans à mi-temps, 5 ans à 1/5 temps. Il n'y aura plus de prolongation possible sauf pour le crédit temps thématique qui concerne essentiellement les soins aux enfants et personnes dépendantes. Si un travailleur ou -comme dans la plupart des cas- une travailleuse veut s'occuper de ses enfants, parent âgé ou malade, il/elle pourra prendre un crédit temps thématique (dans les conditions citées ci-dessus) mais limité à 3 ans calendrier. Un crédit temps "sans motif" -bien que la volonté de souffler en profitant d'une période sans travail soit pourtant un motif légitime- risque de réduire le montant de la pension.

A ces obstacles supplémentaires à la conciliation travail/vie privée s'ajoutent le fait que, dans le même temps, aucune mesure n'est prise pour améliorer l'accès et la couverture des services publics de petite enfance ou d'aides aux personnes dépendantes. Dans les faits, ces tâches retombant encore souvent sur les épaules des femmes de la famille, ce sont elles qui en feront les frais dans tous les sens du terme: obligées, en plus du travail que cela représente, de recourir au temps partiel ou d'interrompre leur carrière, avec toutes les diminutions de revenus que cela implique.


Régimes de fin de carrière, pension, prépension

Les pensions des femmes sont parmi les plus basses avec, en moyenne, 629 € par mois, contre 1 287 € pour les hommes. Rien n'est prévu pour augmenter le montant des pensions alors que le risque de pauvreté s’élève pourtant à 20 % pour les plus de 65 ans et à 25 % pour les plus de 75 ans. Au contraire, le gouvernement rend les conditions de carrière plus restrictives, avec le passage de 20 à 25 ans pour les emplois de fin de carrière, en fixant à 40 ans la condition de carrière pour le départ en prépension à 60 ans (avec seulement quelques exceptions) et à 42 ans pour la pension anticipée à 60 ans. La mesure transitoire prévue en 2005 pour la prépension à partir de 60 ans (évolution lente vers une carrière de 35 années à l’horizon 2028) est accélérée et rendue plus stricte (40 ans à l’horizon 2024). Autre réforme annoncée par le gouvernement : la révision des périodes assimilées pour la prépension, comme la troisième période de chômage ou le crédit-temps au-delà d’un an.

Les femmes, qui éprouvent le plus de difficultés, pour une série de raisons, à parvenir à une carrière complète, qui sont davantage exposées à la troisième période de chômage et qui ont majoritairement recours au crédit-temps, arriveront donc plus difficilement à remplir les conditions requises pour pouvoir faire valoir certains droits en matière de pension et prépension.


Fin des pensions de survie

La pension de survie est le montant mensuel que touchent les veuves et veufs après le décès de leur conjoint. Calculée sur la base de l’activité professionnelle du conjoint décédé, toute personne de plus de 45 ans y a droit. Y avait droit. Car cette pension (permettant littéralement au conjoint ne disposant pas de revenu de « survivre » !) a tout bonnement été supprimée dans l’accord de gouvernement, alors qu’elle concerne actuellement environ 600 000 personnes. Avant l’âge de 65 ans, la pension de survie sera remplacée par « une allocation de transition dont la durée sera fonction de l’âge, du nombre d’enfants et du nombre d’années de cohabitation légale ou de mariage ». A l’échéance de cette allocation temporaire, les personnes sans-emploi tomberont sous le régime du chômage.


Après 65 ans, la pension de survie est vouée à disparaître totalement. Les personnes qui n’avaient pas 30 ans ce 1er janvier 2012 n’y auront donc pas droit. Perte de revenus, statut inexistant pour les plus de 65 ans qui n’ont plus droit au chômage, ... Les conséquences de la suppression de cette pension sont lourdes. Mais les victimes les plus précarisées par ce changement sont les femmes. En effet, les personnes qui n’ont jamais travaillé, ou pas à temps plein et ne pouvant faire valoir une longue carrière toucheront un revenu dérisoire. Or ces personnes se révèlent souvent être des femmes, ayant mis leur carrière entre parenthèses pour pouvoir s’occuper de leur foyer. A l’origine, la pension de survie avait été créée pour les veuves de guerre et partait du principe que les femmes ne travaillaient pas. Une époque révolue ? Pas pour tout le monde, surtout en temps de crise lorsqu’il est si difficile de parvenir à trouver un emploi. Ce sera particulièrement difficile pour les femmes peu qualifiées, celles qui ont beaucoup de tâches liées au ménage et les femmes d’origine étrangère.


Depuis longtemps, les mouvements féministes revendiquent à raison l'individualisation des droits en sécurité sociale, ce qui implique notamment la suppression de la pension de survie en tant que droit dérivé. Mais l'individualisation des droits (dont il n'est pas question dans les nouvelles mesures pour, par exemple, la suppression du statut cohabitant qui implique que, à cotisation égale, les cohabitant-e-s -majoritairement des femmes- perçoivent des allocations de chômage inférieures à celles des isolé-e-s) doit se faire dans le cadre d'une réflexion globale qui évite l'appauvrissement des femmes. Ce n'est évidemment pas le cas avec une telle suppression pure et simple des pensions de survie.


Dégressivité des allocations de chômage et intensification du contrôle et des sanctions

Alors que 4 chômeurs sur 5 sont déjà sous le seuil de pauvreté, avec la dégressivité des allocations de chômage, les isolé-e-s verront leurs revenus diminués de 17,1% tandis que, pour les cohabitant-e-s (majoritairement des femmes), ce taux s'élève à 41,3%. Les femmes, surreprésentées parmi les chômeurs/euses de longue durée, ont aussi plus de risque de se retrouver en 3e période du chômage dont le montant des allocations est réduit à un strict minimum et n'est pas assimilable pour le calcul de la pension.

L'intensification du contrôle et des sanctions obligent les chômeurs/euses à accepter n'importe quel emploi précaire. La pression est encore plus forte pour les femmes en charge des enfants et, en particulier pour les cheffes de familles monoparentales (85% de femmes). La notion “d’emploi convenable”, que les chômeurs/euses sont obligé/es d'accepter, est élargie à un rayon de 60 km, ce qui implique une absence de plus de 12 heures ou des déplacements de plus de 4 heures entre le domicile et le lieu de travail. Difficile à gérer. Pour éviter d'être sanctionnées par l'Onem, les mères de familles seront soit obligées d'accepter un emploi éloigné en se débrouillant comme elles peuvent avec les garderies qui, déjà trop peu nombreuses, ne sont généralement pas ouvertes après 18 h, soit tentées de se contenter d’emplois à temps partiel.

Voir ci-dessus