La question nationale en Belgique en débat
Par Chris Den Hond & M. Lievens le Dimanche, 09 Décembre 2007

Ce que les journalistes appellent la "querelle communautaire" est en réalité, pour les marxistes-révolutionnaires, la question nationale en Belgique : à savoir un pays aux origines artificielles composé de deux peuples qui ont lutté au cours de leur histoire pour la reconnaissance de leurs droits culturels, linguistiques ou économiques. Si le fond de la question nationale demeure, les termes du débat ont malgré tout changé au fil de l'évolution politique et socio-économique du pays. La LCR mène ainsi actuellement un débat sur cette question complexe afin d'actualiser ses acquis programmatiques. Nous publions ci-dessous deux contributions à cette discussion.

Pour un fédéralisme social et solidaire

Le grand vainqueur des dernières élections belges, Yves Leterme ne s'est pas trompé lorsqu'il a chanté La Marseillaise, au lieu de l'hymne national belge, lors de la fête nationale du 21 juillet dernier. Son "erreur" consciente exprime très bien les intentions nationalistes ou régionalistes de la classe politique flamande.

Par Chris Den Hond

Les difficultés à former le nouveau gouvernement belge témoignent d'un système d'État fédéral qui, avec deux peuples, a résolu l'oppression culturelle et linguistique des Flamands, mais qui a créé une nouvelle injustice envers les francophones vivant dans certaines communes " flamandes " autour de Bruxelles. En même temps, concernant les dossiers socio-économiques, ce système fédéral stimule des tendances régionalistes, voire séparatistes, certains souhaitant même scinder la Sécurité sociale.

En Belgique, les questions nationales ne datent pas d'hier. De 1830 à 1970, le pays est resté un État strictement unitaire, surtout francophone. Même la bourgeoisie flamande s'exprimait en français. Après la Première Guerre mondiale, la conscience de l'oppression du peuple flamand fait un bond en avant, lorsque les soldats flamands, qui recevaient des ordres en français, reviennent du front. Après cinq réformes (1970, 1980, 1988, 1993, 2001), la Belgique devient officiellement un État fédéral, avec trois communautés (flamande, française et germanophone) et trois régions (flamande, wallonne, bruxelloise).

Découpage obsolete

Toute la lutte flamande vient d'une frustration culturelle. Les Flamands luttaient contre la discrimination engendrée par une classe dominante parlant le français ; ils ne luttaient pas contre un autre peuple. Dans le secondaire et le supérieur, les cours se donnaient exclusivement en français. Il faut attendre 1930 pour voir la création de la première université néerlandophone, à Gand. Jusque dans les années 1950, l'expansion économique et la croissance industrielle se situaient en Wallonie, dans les mines et les zones industrielles wallonnes. Des flux migratoires de travailleurs flamands alimentaient la Wallonie et la France en main-d'œuvre. Mais avec la diminution de l'importance des mines, l'industrie sidérurgique s'est installée là où les matières premières des colonies arrivaient, dans les ports qui se trouvent en Flandre. À côté de la bourgeoisie francophone, une bourgeoisie flamande autonome s'est donc développée et son poids politique, dans la Belgique unitaire, a augmenté. Aujourd'hui, la bourgeoisie flamande n'est pas entièrement séparatiste, mais elle est certainement régionaliste. Elle considère que la régionalisation des dossiers socio-économiques l'aidera à mener sa politique libérale de casse des acquis sociaux.

Lors des nombreuses réformes de l'État belge, le problème de la capitale, Bruxelles, isolée en territoire flamand, a été le plus difficile à résoudre. En 1830, Bruxelles était une ville flamande : 15 % de la population seulement y parlaient français. Ce rapport s'est progressivement inversé : alors que l'équilibre était atteint en 1880, la ville est composée aujourd'hui à plus de 85 % de francophones. Depuis 1989, la capitale belge est toutefois une région bilingue à part entière, entourée par la Flandre unilingue. Il n'y a pas de continuité territoriale entre la région bruxelloise bilingue et la région wallonne (unilingue) francophone.

En 1963, lors du tracé de la frontière linguistique, la région de Bruxelles-Capitale a été limitée à dix-neuf communes. Mais ce tracé reprenait les limites administratives héritées d'un recensement de 1947 ! Or, entre 1947 et 1963, la population francophone dans et autour de Bruxelles avait fortement augmenté. Cette évolution démographique s'est confirmée jusqu'à aujourd'hui. Le compromis de 1963 réduisait donc Bruxelles à un territoire trop exigu, et il laissait sans aucun droit linguistique une importante population francophone vivant dans la périphérie flamande. À chaque étape de cette évolution institutionnelle vers un régime fédéral, officialisé en 1993, la " frontière linguistique " fut confirmée, et elle devint progressivement une quasi-frontière d'État pour de nombreux responsables politiques flamands. Désormais, deux mots d'ordre s'opposent l'un à l'autre: "Vlaanderen Vlaams" ("la Flandre flamande") pour les nationalistes flamands, et "Élargissement de la région bilingue de Bruxelles", pour les francophones et les démocrates flamands.

Injustice

Le fédéralisme territorial signifie qu'on délimite un territoire géré par un gouvernement. C'est la conception traditionnelle, qui veut que chaque État ait son territoire. Mais tracer des frontières entre les gens et les peuples devient de plus en plus problématique dans des régions où vit une population mélangée, puisque, très vite, apparaissent de nouvelles minorités. Dans le cas de Bruxelles, il est donc préférable d'appliquer un fédéralisme permettant de créer des institutions culturelles et linguistiques pour les deux communautés qui y vivent ensemble. C'est ce qui a été fait dans la région de Bruxelles, qui est ainsi devenue bilingue, Flamands et francophones pouvant choisir l'école - néerlandophone ou francophone - de leurs enfants, mais aussi leurs centres culturels et la langue dans laquelle sont rédigés les documents de l'administration, de la poste ou du bureau de chômage.

Mais ce fédéralisme bilingue s'applique seulement dans les régions ayant une population mélangée, donc à Bruxelles. Un francophone à Anvers ne peut pas envoyer ses enfants dans une école francophone, et un Flamand à Charleroi parle français lorsqu'il va à la poste ou à la mairie. Wallonie et Flandre sont des régions unilingues. Pour les minorités vivant dans les zones limitrophes à chaque frontière linguistique, un système de facilités linguistiques a été mis en place, afin de donner des droits culturels et linguistiques à la minorité flamande ou germanophone dans la région unilingue wallonne, à la minorité francophone dans la région germanophone et à la minorité francophone dans la région flamande.

Ce système fonctionne correctement, sauf dans certaines communes autour de la région de Bruxelles. Dans six communes situées en Flandre, autour de Bruxelles - Wemmel, Wezembeek-Oppem, Crainhem, Drogenbos, Linkebeek, Rhode-St-Genèse -, on compte plus de 50 % de francophones. Dans seize des autres communes "flamandes" autour de Bruxelles, existe une minorité francophone (10 % à 40 % de la population), ayant interdiction de créer des institutions culturelles ou linguistiques en français. Ceci n'est pas conforme au traité européen du Conseil de l'Europe pour la protection des langues régionales ou des minorités. La Belgique a bien signé ce traité en 1995, mais elle ne l'a jamais ratifié.

Cette absurdité est la conséquence de la frontière linguistique, fixée à partir du sondage de 1947. Vu l'évolution démographique, il est difficile aujourd'hui de maintenir cette frontière linguistique et, de plus, de nier les droits culturels d'une minorité francophone importante dans ces communes flamandes, sachant que les 15 % de Flamands dans la région bilingue de Bruxelles ont les mêmes institutions que les 85 % francophones. Il serait donc logique d'inclure ces communes dans la région bilingue de Bruxelles, donc les 6 communes à majorité francophone et les 16 autres communes avec une minorité francophone, ce qui ferait de Bruxelles une région plus vivable des 19 communes actuelles plus les 22 communes autour de Bruxelles = 41 communes. Mais les nationalistes flamands ne sont pas seulement sourds à cette revendication : ils veulent même abolir les facilités linguistiques. Ceux qui pensent que la Flandre doit rester "flamande", même là où se trouve une minorité de plus de 15 % de francophones - voire 30 %, et parfois même plus de 50 % -, doivent dire pourquoi Bruxelles ne serait pas "francophone", avec plus de 85% de francophones...

Sauver les droits sociaux

L'oppression culturelle et linguistique du peuple flamand dans l'État belge s'est résolue dans une série de réformes d'État aboutissant à un État fédéral. Mais ce système a mis en place un fédéralisme dans lequel des dossiers socio-économiques sont communautarisés ou régionalisés : l'énergie, l'urbanisme, l'environnement, l'emploi, l'économie, les logements, l'agriculture et la pêche, la fiscalité, les travaux publics et le transport. Certains de ces dossiers sont entièrement régionalisés, mais d'autres ne le sont que partiellement, et la droite flamande exige leur régionalisation complète. Les travailleurs wallons, bruxellois ou flamands se voient ainsi de plus en plus divisés, obligés de défendre leurs droits sociaux dans un petit cadre régionaliste, en se confrontant à la même politique libérale de la bourgeoisie ou du gouvernement, qu'ils soient flamands, bruxellois, wallons ou belges.

Contre cette évolution, des syndicalistes, des artistes, des journalistes, des gens issus du milieu associatif, des universitaires flamands, bruxellois et wallons ont lancé une pétition intitulée "Sauvons la solidarité". Ils ne veulent pas " qu'on érige de nouveaux murs entre des gens, entre des régions et entre des pays ". Dans la pétition, qui approche les 100 000 signatures, on peut lire également : "Nous voulons un salaire convenable pour le même travail, indépendamment de la langue parlée. Nous voulons que quiconque perdant son boulot puisse avoir droit aux mêmes soutien et aide, indépendamment de la région où il habite. Nous voulons que chaque enfant ait les mêmes chances, indépendamment de la région de naissance. Nous voulons que toutes les personnes âgées conservent un droit identique à une pension décente, indépendamment du fait qu'elles vivent à Bruxelles, en Flandre ou en Wallonie. Bref, nous voulons la solidarité, pas la scission." La bataille n'est pas encore perdue.


Quelques éléments de discussion pour un débat complexe

La réforme de l'Etat est à la table de discussion de l'Orange-bleue et constitue une sérieuse pierre d'achoppement. Ce n'est pas moins le cas pour la gauche, et certainement pour ceux qui reconnaissent la légitimité historique du mouvement flamand, et le caractère imparfait de la réforme d'Etat réellement existante. Notre organisation a toujours plaidé dans le passé pour le fédéralisme, contre le capitalisme belge et son Etat. Aujourd'hui la Société Générale n'existe plus et si la bourgeoisie belgiciste n'a pas disparue, elle s'est notablement affaiblie face à une bourgeoisie flamande forte, ayant un projet de droite, ultra-libéral, afin d'appliquer au mieux ses recettes néo-libérale, recettes également présentes en Wallonie. Pour la gauche, cette situation ne doit impliquer ni la défense de la réforme d'Etat actuellement existante en Belgique, ni le mythe d'une Flandre indépendante.

Par M. Lievens

La Belgique n'est pas une exception. La réforme de l'appareil d'état est partout dans le monde à l'ordre du jour au moment où les espaces économiques et culturels coïncident de moins en moins avec l'Etat-nation bourgeois classique. Les forces productives s'internationalisent, la bourgeoisie a donc besoin d'un appareil d'Etat capable de réguler un plus grand espace économique. C'est là le rôle dévolu à l'Union européenne. En Belgique, un élément supplémentaire vient compliquer cette nécessaire re-dimension d'un appareil d'Etat national : le fait que la Belgique est un pays avec deux peuples, avec deux nations, dont l'une surtout a été historiquement opprimée au sein de l'Etat unitaire belge.

Le mouvement ouvrier est resté en grande partie en dehors de la lutte d'émancipation flamande. La stratégie anticapitaliste des réformes de structure et du fédéralisme a seulement connu un certain écho au sein du mouvement ouvrier dans les années '60, mais elle est restée minoritaire. La bourgeoisie a donc pu prendre elle-même, à partir des années '70, l'initiative d'une réforme de l'Etat correspondant à ses propres intérêts. Dans le contexte de l'offensive néolibérale, la bourgeoisie flamande montante a opté pour privilégier la Flandre au détriment de la Belgique afin de mieux garantir ses intérêts. La bourgeoisie n'a jamais voulu d'un véritable débat démocratique sur la question. Le processus de réforme de l'Etat a donc commencé par en haut et à chaque étape, de nouveaux problèmes ont surgi, exigeant à chaque fois une nouvelle phase de réformes.. C'est pour cette raison, parce que le projet flamand actuel est un projet néolibéral, qu'il ne peut compter sur un véritable soutien enthousiaste parmi la population flamande. Pas étonnant qu'il n'existe pas de mobilisation de masse autour de cette question aujourd'hui. La surenchère nationaliste - et même raciste - actuelle tente donc de compenser ce manque d'engagement réel de la population.

Complexité

La situation présente est ainsi extrêmement complexe. D'une part, il faut reconnaître le droit des peuples à leur autodétermination, mais d'autre part la réforme d'Etat actuellement en vigueur et le projet néolibéral des principaux protagonistes risquent de miner les acquis essentiels du mouvement ouvrier. Qui plus est, le mouvement d'émancipation flamand s'est basé sur l'identité culturelle et la défense de la langue, alors que se pose aujourd'hui à l'ordre du jour la problématique de la pluriculturalité, du plurilinguisme et du métissage.

Les socialistes révolutionnaires ne peuvent pas se limiter à critiquer le type de politique (une certaine variante du néolibéralisme) qui menace d'être menée. Ils doivent aussi avoir une orientation sur la question politique proprement dite, c'est-à-dire celle de l'État (bourgeois) et des institutions démocratiques à l'intérieur desquelles le combat politique est mené dans une situation normale. Ce débat est difficile, aussi pour la gauche. Quelques lignes de force, pour la discussion.

1. L'éclatement de la Belgique signifierait un grand recul pour le mouvement ouvrier, dans le domaine des droits sociaux (sécurité sociale, droits syndicaux, …) qui seraient régionalisés, et subiraient en cours de route un destin funeste. Il y a à peine des stratégies sérieuses pour un éclatement, surtout vu le problème de Bruxelles. Nous agissons donc dans un cadre fédéral ou confédéral.

2. Reconnaître que la Belgique est un pays avec deux peuples implique la reconnaissance de la nécessité d'institutions démocratiques propres avec de réelles compétences pour cela, éventuellement même élargies. Le principe de subsidiarité (le plus possible au niveau le plus bas) peut ici jouer à plein.

3. Tout ce qui est en rapport avec les droits sociaux, ne peut par définition pas être régionalisé. Les droits doivent être universels et égaux pour tous. De même que la régionalisation du droit à la libre expression serait un non-sens, cela vaut aussi pour les droits sociaux. Ceux-ci devraient plutôt être européanisés.

4. La globalisation a changé le monde, aussi chez nous. Le mélange des cultures et le plurilinguisme sont de sérieux défis, aussi pour les socialistes. Le renversement du capitalisme devra être l'œuvre d'un mouvement ouvrier interculturel, plurilingue. Cela dépend aussi, à l'intérieur du camp des travailleurs, du développement de relations égalitaires entre groupes linguistiques et culturels. Aujourd'hui nous en sommes loin. Très peu de francophones connaissent le néerlandais. À Bruxelles moins de 50% des habitants est francophone d'origine et la première langue d'une majorité de Bruxellois est le turc, l'arabe, le berbère ou encore une autre langue. Le mythe de droite d'une Flandre monoculturelle et unilingue ignore la diversité réelle de la population.

5. C'est surtout à Bruxelles que l'ignorance de cette réalité plurilingue et multiculturelle se fait sentir. Bruxelles est en un certain sens le lieu d'une guerre de positions entre les communautés flamande et française, où la communauté flamande, avec tout son argent et ses projets de prestige, tente de compenser la faible présence des Flamands dans la capitale. La communauté flamande se soucie de défendre les Flamands de Bruxelles. La communauté française fait la même chose avec les francophones de la périphérie. Nous avons une sorte de droit du sang où les institutions se basent sur leur prétention à occuper le terrain hors de leur propre territoire unilingue, se basant constamment sur leurs avant-postes. Cette logique bicommunautaire à et autour de Bruxelles grippe la situation et mène à une méconnaissance totale de la diversité réelle.

6. Là aussi les règles sont souvent foulées aux pieds, les Flamands ont quand même de réels droits institutionnels à Bruxelles. L'égalité formelle ne résout pas tout. Dans des rencontres entre francophones et Flamands on parle encore quasi systématiquement le français. Cela, le déroulement antidémocratique de la réforme de l'État, et la difficulté à parvenir à une réelle volonté démocratique dans ce pays (la perception que tout est bloqué du fait de l'autre partie du pays) tout cela fait que cela reste inachevé dans l'esprit de beaucoup de gens.

Dans ce contexte de relations ressenties comme inégalitaires la résistance contre le déplacement de la frontière linguistique est très importante. En même temps il est aujourd'hui impossible de rester attachés à des entités monoculturelles et unilingues. Et il est faut donc un autre critère que l'appartenance à la communauté flamande ou française pour avoir des droits. Ce critère c'est le droit du sol : toute personne qui se trouve sur le territoire, doit pouvoir jouir des droits et libertés, y compris les divers droits culturels pour les minorités qui parlent une autre langue.

Ce principe doit être appliqué en Flandre où le grossissement du Bruxelles réel menace d'entraîner plus d'afflux de francophones: tant que les rapports de langues restent si inégalitaires, l'annexion de grands territoires de la périphérie de Bruxelles ne fera que renforcer la francisation. Donc oui à un paquet de droits linguistiques et autres pour les minorités d'autres langues et d'autres cultures en Flandre, mais non à une pression systématique sur la frontière linguistique tant qu'il n'y a pas de relations égalitaires entre les langues. Pas d'élargissement du territoire bilingue (que nous préférerions voir multilingues) sans une pratique réelle et égalitaire du plurilinguisme et de l'interculturalité.

Mais il faut surtout faire attention à Bruxelles, pour rompre avec la logique bicommunautaire, et reconnaître institutionnellement la diversité réelle des Bruxellois. Les Bruxellois doivent déduire leurs droits du fait qu'ils habitent sur le territoire de Bruxelles, non du fait qu'ils appartiennent à une des deux communautés.

7. Bruxelles et sa périphérie ne sont pas seulement importants du fait de cette sorte de questions de langue. Les problèmes économiques de Bruxelles pèsent beaucoup plus lourd, même si il en est à peine question dans les négociations gouvernementales. Le problème est que Bruxelles comme troisième région - avec tout un paquet de compétences économiques, d'infrastructure, de mobilité etc. - est limité au tout petit territoire de 19 communes, qui ne recouvrent pas l'espace économique réel de Bruxelles. Une vraie politique socio-économique pour Bruxelles (avec ses problèmes de mobilité et son taux de chômage élevé par exemple) reste donc à faire.

Cela signifie que ces compétences régionales doivent pouvoir être exercées sur un plus grand territoire: ou bien la région de Bruxelles (pas nécessairement le territoire bilingue ou multilingue) est élargie, ou bien un certain nombre de compétences sont prises en charge à un niveau supérieur.

Voir ci-dessus