EXXON contre le Venezuela
Par Virginie de Romanet le Mercredi, 14 Mai 2008 PDF Imprimer Envoyer

La compagnie pétrolière étasunienne Exxon Mobil a déposé plainte devant le Centre international des différents liés à l’investissement (CIRDI), organe juridique du groupe Banque mondiale contre le Venezuela et a obtenu le gel de 300 millions de dollars de l'entreprise pétrolière vénézuelienne PDVSA par une Cour de justice de New York et une décision d'une envergure beaucoup plus grande encore à savoir le gel de 12 milliards de dollars par un tribunal britannique. Les députés de l'Assemblée nationale vénézuelienne sont de ce fait tombés d'accord le 12 février 2008 pour demander au gouvernement de retirer le Venezuela de cette institution à laquelle il a pris part en 1993.

De la toute puissance de la Banque mondiale à une critique et des actions de certains gouvernements.La plainte d'Exxon Mobil contre le Venezuela. Vers une sortie du Centre international de règlement des différents liés à l'investissement?

Nous verrons dans un premier temps l’évolution et l’ampleur toujours croissante prise par la Banque mondiale depuis sa constitution et sa mainmise sur les politiques des pays du Sud.Dans un second temps, nous verrons brièvement les initiatives récentes prises par les gouvernements équatorien, bolivien et vénézuélien à l’encontre de la Banque mondiale.Enfin nous analyserons l’action d’Exxon Mobil contre le Venezuela.

Historique et évolution du groupe Banque mondiale

La contexte de la création et de l’action de la Banque mondiale

Lorsque l’on parle de la Banque mondiale, on n’a pas forcément en tête tout ce que cette institution représente. En effet, la dénomination Banque mondiale correspond au groupe Banque mondiale qui se compose de 5 institutions différentes. La plus ancienne étant la BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le développement créé à Bretton Woods en 1944 avec le FMI. La Banque mondiale et le FMI seront par la suite intégrés au système des Nations unies mais avec une différence de taille par rapport aux autres agences. En effet, elles sont régies par un système de quote part assurant la domination des pays riches et qui comprend un droit de veto de facto des Etats-Unis. Crées à l’origine pour éviter la reproduction des conditions ayant conduit à crise de 1929 et la seconde guerre mondiale, conséquence directe de celle-ci, elles ont représenté une pièce de taille dans la lutte contre le développement du socialisme à l’échelle mondiale comme complément de l’abolition par Joseph Staline en 1943 de la IIIeme internationale. Devenue inopérante depuis la fin des années 1920 pour favoriser le développement des luttes révolutionnaires et leur appui, Staline en la supprimant a voulu donner les meilleurs gages à la bourgeoisie internationale de son abstention dans le soutien aux luttes de transformation révolutionnaires qui éclateraient après la seconde guerre mondiale.Dans ce contexte, les institutions de Bretton Woods sont devenues les principales institutions de maintien du système capitaliste ainsi que de son versant impérialiste dans les pays colonisés ou anciennement colonisés marquant ainsi une indépendance politique incomplète. La Banque mondiale marquée à se débuts par des influences keynésiennes combattues par Wall Street a vite été reprise en main par celle-ci et le contrôle est devenu total à partir de 1947[1].

L’abolition du Komintern n’a cependant pas empêché le développement de luttes révolutionnaires dans le cadre d’un vaste mouvement de décolonisation qui aura abouti à la formation du mouvement des non-alignés dont le coup d’éclat de la conférence de Bandoeng en avril 1955 a représenté un coup de tonnerre pour la domination de l’Occident dont Jean Lacouture a dit qu’il est difficile aujourd’hui de se faire une idée du retentissement qu’elle eût en ayant pris « l’allure d’Etats généraux de la planète, une sorte de 1789 de l’humanité »[2].Cet énorme mouvement a abouti moins de 10 ans plus tard à la mise en place de la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED), tribune des pays de la Périphérie, matérialisation du nouveau rapport de force en faveur des anciens pays colonisés qui culminera en 1974 avec la revendication d’un nouvel ordre économique international (NOEI).

Malheureusement en même temps que culminait le mouvement des non alignés, le retour de bâton avait déjà commencé pour des raisons tant internes au mouvement qu’au nouveau contexte international. En effet, au niveau interne, l’absence de vision commune aura nui considérablement au mouvement. Alors que certains Etats attirés par la révolution cubaine et conscients de la nécessité d’imposer une rupture radicale avec l’Occident se sont organisés dans la Tricontinentale, d’autres n’étaient vraiment pas décidés à s’opposer à l’Occident et n’avaient aucune perspective autonome.

"Le coup d'Etat de Suharto en 1965 - qui allait aboutir au massacre d'environ 500.000 indonésiens suspectés de sympathies communistes - allait représenter un coup d’arrêt dans l’implication d’un des principaux protagonistes du mouvement, l’Indonésie. La série des coups d’état sanglants commencée au Brésil en avril 1964 se poursuivra pendant toute la fin des années 60 puis durant les années 1970. Celle-ci représentera la reprise en mains des affaires par l’Occident à commencer par les Etats-Unis et culminera par la mise en place sanglante du laboratoire néolibéral par Pinochet au Chili et par la junte militaire en Argentine modèle généralisé ensuite au reste de la planète l’élection de Thatcher et Reagan et avec la crise de la dette qui éclate à partir de 1982.

La Banque mondiale tisse sa toile contre les intérêts des peuples du Sud

Après les indépendances africaines, la Banque mondiale organise le transfert silencieux des dettes contractées par les anciennes puissances coloniales pour tirer partie de leur colonie aux nouveaux Etats indépendants en violation totale du droit international qui interdisait depuis le Traité de Versailles de 1919, le transfert à un nouvel Etat indépendant d’une dette contractée pour le coloniser[3].Cela se référait à la Pologne colonisée par l’Allemagne. Pendant toute cette période la Banque mondiale accroît son contrôle par la mise en œuvre de nouveaux instruments. La Société financière internationale (SFI) est ainsi créée en 1956 et chargée de prêts aux entreprises privées pour des projets dans les pays du Sud en vue de contrecarrer l’intervention des Etats du Sud dans leur économie enfin du moins pour tous les secteurs qui pourraient rapporter des revenus à l’Etat. Il n’y a bien sûr aucun problème pour la Banque mondiale que l’Etat intervienne pour la mise en œuvre des infrastructures puisque c’est ça qui coûte.

Dès 1949 émerge l’idée d’une nouvelle organisation internationale dans le cadre de l’ONU pour le développement international mais le gouvernement des Etats-Unis et des autres puissances industrielles ne veulent pas entendre parler d’un fonds spécial contrôlé par l’ONU et séparé de la Banque mondiale[4], ils réussissent alors à imposer la SFI précédemment mentionné puis l’Agence internationale de développement (AID) en 1960 partie prenante du groupe Banque mondiale chargée des prêts aux pays aux plus faibles revenus tandis que la BIRD concentrera dans les pays à revenus intermédiaires dont elle tire la majeure partie de ses bénéfices. La Banque continue de tisser sa toile et d’étendre son emprise avec la création en 1966 du Centre international de règlement des différents liés à l’investissement (CIRDI), l'instance judiciaire de la Banque mondiale dont les décisions ont été – à une ou deux exceptions près – toujours favorables aux multinationales au détriment des pays du Sud. La boucle est bouclée en 1988 avec la mise en place de l’Agence multilatérale de garantie des investissements qui permet la garantie par la Banque du capital, généralement étranger, opérant dans les pays du Sud.

Avec l’afflux de prêts depuis la présidence de Robert McNamara en 1968 et la crise de la dette qui éclate en 1982 ainsi que l’application concomitante des plans d’ajustement structurel, le poids de la Banque mondiale devient sans cesse grandissant. Depuis sa création la Banque a systématiquement soutenu les régimes dictatoriaux visant à maintenir leurs peuples dans la division internationale du travail imposée par les pays industrialisés dans le rôle de fournisseurs de matières premières et de main d’œuvre à vil prix bénéficiant au capital international et commettant les pires violations des droits humains. A ce jour l’action de la Banque mondiale est toujours restée impunie. Le CADTM et d’autres organisations luttent pour que cela cesse.

Des avancées en Amérique latine

A côté de cela certains gouvernements latino-américains ont commencé à prendre des mesures contre la Banque mondiale. Rafael Correa président de l’Equateur a expulsé le 20 avril 2007 son représentant permanent, Eduardo Somensatto, en représailles d’une décision que la Banque mondiale avait prise en 2005 de suspendre un prêt de 100 millions de dollars alors que Rafael Correa ministre de l’économie d’ Alfredo Palacios avait décidé de revoir l’utilisation des ressources pétrolières en réduisant le remboursement de la dette et en augmentant les dépenses sociales.[5]

Rafael Correa a également dit qu’il n’excluait pas une plainte contre la Banque pour son action en Equateur. Le même mois, Hugo Chávez annonçait son intention de retirer le Venezuela des institutions de Bretton Woods. Cette annonce n’a cependant pas encore été suivie d’effets. L’attaque judiciaire d’Exxon Mobil et l’implication du CIRDI dont il sera question dans la suite de l’article sera peut-être le déclencheur de la transposition de cette radicalisation dans les faits. Le 2 mai 2007, la Bolivie faisait part de sa décision de quitter le CIRDI et lui notifiait officiellement cette décision.

La plainte d’Exxon Mobil contre le Venezuela

La plainte d'Exxon Mobil découle du fait que la compagnie n'a pas admis la décision du gouvernement du 1er mai 2007 de récupérer le contrôle majoritaire sur les firmes opérant dans la frange de l'Orinoque contrairement à la plupart des autres compagnies étrangères présentes qui ont accepté les nouvelles conditions d'exploitation. Le conflit avec Exxon Mobil a commencé en septembre 2007 lorsque Exxon a introduit une demande d'arbitrage contre le Venezuela devant le CIRDI et quand en décembre, elle a intenté une action devant la Cour de New York pour geler 300 millions de dollars du compte de PDVSA-Cerro Negro puis 12 milliards devant une Cour britannique. Le 14 février 2008, le ministre vénézuélien de l'énergie et pétrole, Rafael Ramirez, était auditionné au Parlement concernant cette plainte. Accueilli avec des applaudissements, il a qualifié de terrorisme judiciaire les actions entreprises contre le Venezuela par Exxon Mobil alors que le Venezuela n'avait pas refusé de l'indemniser conformément au processus d'arbitrage et selon le prix véritable de ses actifs. Une attaque judiciaire non fondée

Or, un jugement d'un tribunal britannique a déclaré le gel de 12 milliards au Royaume-Uni et aux Pays-Bas alors que même que PDVSA ne détient pas d'actifs dans ces pays. On peut alors se demander pourquoi Exxon firme américaine a fait appel à un tribunal britannique au lieu d'un tribunal américain? Le président de la Commission d'énergie et mines de l'Assemblée nationale a signalé que les prétentions de la transnationale sont risibles.

En effet, elle demande le paiement de l'estimation supposée de ses investissements sur le marché, un chiffre qui n'a absolument rien à voir avec les injections de capital opérées; des firmes de qualification du risque associées aux intérêts impérialistes ayant elles-mêmes publiquement reconnu que l'indemnisation que le Venezuela devrait payer serait considérablement inférieure aux prétentions d'Exxon[6]. Selon le vice-ministre des hydrocarbures, Bernard Mommer, Exxon voulait attaquer les comptes de PDVSA aux Etats-Unis, ceux qui servent de garantie mais ils n'ont pu le faire que partiellement[7] étant donné qu'aux Etats-Unis, les comptes PDVSA de la maison mère jouissent d'une immunité souveraine, ce n'est que ceux d'une filiale qui peuvent être saisis comme ça été le cas à New York pour un montant de 300 millions de dollars correspondant à PDVSA-Cerro Negro.

La législation des Etats-Unis ne permettant rien de plus en matière de gel de comptes, les porte-parole d'Exxon ont reconnu qu'ils ne pouvaient rien faire aux Etats-Unis et c'est pourquoi ils ont déposé la plainte à Londres mais il s'agit d'une mesure intempestive étant donné que le contrat d'association a été signé à New York et non à Londres.

Des contrats en marge de la loi

Face à cela, Ramirez a affirmé que les dernières cargaisons destinées à Exxon – 40.000 barils par jour avaient déjà été remis sur le marché. Il a rappelé son intervention en 2005 dans la même enceinte dans laquelle il avait dénoncé la part que s'octroyaient les transnationales et il a rappelé les réformes juridiques destinées au rétablissement du cadre légal de la loi organique d'hydrocarbures qui était restée lettre morte dans les conventions signées avec les transnationales.

Il a rappelé la caisse noire qu'était l'ancienne PDVSA qui agissait derrière le dos du pays et le processus lancé pour rétablir les principes violés par l'ouverture pétrolière ainsi que les mesures juridiques contre les conventions. Le ministère a déterminé en 2005 que celles-ci étaient en marge de la loi, qu'il s'agissait de concessions déguisées et qu'elles devraient se conformer au seul cas de figure prévu par les lois vénézuélienne à savoir que les entreprises concernées devrait se transformer en entreprises mixtes avec PDVSA ou quitter le pays. Sur les 32 conventions opérationnelles, au 31 mars 2006, les entreprises représentant 30 conventions ont accepté le nouveau statut. Seules Total et ENI d'Italie ont refusé la proposition de constitution en entreprise mixte et de ce fait les travailleurs de l'industrie pétrolière ont alors occupé les champs pétroliers qu'elles exploitaient et les ont restitués à la nation.

Dénonciation et mise en conformité du cadre juridique

Ramirez a signalé que le Venezuela avait continué d'avancer dans les réformes juridiques particulièrement avec la modification de l'article 57 de la législation de l'impôt sur le revenu qui prévoyait auparavant une réduction sur les impôts non pétroliers. L'Assemblée nationale a pris la décision de porter de cette taxe à 50% et a éliminé les exonérations.En 2006 a eu lieu une réforme de la loi sur les hydrocarbures pour établir entre les royalties et les impôts d'extraction un taux unique fixé à 33,3%, Il a ajouté qu'entre janvier 2002 et décembre 2007 avec l'augmentation du taux de royalties, PDVSA a obtenu 30 milliards de dollars et 40,4 milliards au titre de l'ajustement du cadre fiscal des multinationales opérant dans le secteur pétrolier au niveau des transnationales d'autres secteurs. Un total donc de plus de 70 milliards de dollars supplémentaires pour l'Etat vénézuélien.

Le ministre a affirmé que lorsque le gouvernement a entrepris ces mesures, il savait qu'il devrait faire face aux actions virulentes des transnationales pétrolières et signale qu'il ne comprend pas comment l'ancienne PDVSA et l'ancien Congrès avaient permis que les conflits liés à des décisions souveraines soient jugées dans des enceintes internationales comme le CIRDI ou la chambre internationale de commerce et il a mis en avant la responsabilité de l'ancien Congrès dans de la signature de ces accords attentatoires à la souveraineté nationale. A une question de savoir ce qu'il était prévu de faire avec la raffinerie exploitée en association avec Exxon en Louisiane le ministre a répondu que les 50% appartenant à PDVSA valent plus que ce que détenait Exxon dans la frange de l'Orénoque et ajoute que toutes ces clauses d'embargo préventif sont véritablement criminelles car rien que cette raffinerie et les 50% qu'y détient PDVSA représente un montant suffisant pour garantir le paiement.

Des visées politiques sous jacentes

Selon le second vice-président de l'Assemblée nationale, José Albornoz, la plainte d'Exxon revêt davantage un caractère politique plutôt qu'économique ou juridique[8]. Le dépôt d'une plainte en Grande Bretagne où Exxon ne détient pas d'actifs visait avant tout pour le gouvernement américain qui soutenait la plainte à créer une opinion politique extrêmement négative en Europe à l'encontre du Venezuela pour promouvoir une rupture dans les contacts commerciaux et autres entre l'Europe et le Venezuela. La mesure vise également au renforcement de l'opinion négative des congressistes américains vis-à-vis du Venezuela pour forcer son intégration dans la liste des pays qui soutiennent le terrorisme et d'avancer vers des mesures du type embargo commercial comme celui que les Etats-Unis maintiennent vis-à-vis de Cuba.

La députée Romelia Matute a appelé au jugement pour « traîtrise à la patrie » ,des responsables de l'arbitrage international lorsqu'en 1997 l'ancien Congrès a adopté les accords opérationnels[9]. Elle signale que « le Venezuela n'a fait qu'exercer son droit à la souveraineté nationale en remplaçant ces accords opérationnels léonins par des entreprises mixtes dans lesquels notre pays est l'actionnaire majoritaire et que défendre nos ressources nous conduit à être jugés dans un tribunal international dans une intention totalement politique... ». Elle a rappelé la résolution 1802 de l'ONU du 14 décembre 1962 stipulant que « les Nations Unies reconnaissent le droit des peuples et des nations à la souveraineté permanente sur leurs richesses et ressources naturelles » et a appuyé sa demande de jugement pour traîtrise à la patrie sur l'article 4 de cette résolution qui prévoit que : « la nationalisation, l'expropriation et la réquisition devront se fonder sur des raisons ou motifs d'utilité publique, de sécurité ou d'intérêt national qui sont supérieurs au simple intérêt particulier ou privé national ou étranger.

Dans ces cas, l'indemnisation payée sera déterminée par rapport aux normes en vigueur dans l'Etat qui adopte cette mesure dans l'exercice de sa souveraineté et en accord avec le droit international. Dans le cas où la question de l'indemnisation donne lieu à un litige, il convient d'épuiser la juridiction nationale de l'Etat qui adopte ces mesures ...» En cas de désaccord, Exxon devait donc saisir la justice vénézuélienne. Le ministre Ramirez a également informé que le cas Exxon a été traité en session extraordinaire de l'OPEP le 1er février 2008 et a suscité des réactions très positives des pays membres. Espérons que face à cela, Chávez concrétisera ce qu’il avait dit depuis près d’un an, l’évolution de la situation devrait le pousser dans ce sens mais sur le terrain de la dette et des institutions financières internationales, il ne s’est jusqu’à présent pas montré offensif ce n’est pas garanti qu’il change de politique à cet égard dans les actes.



[1] Eric Toussaint, Banque mondiale, le Coup d’Etat permanent. L’agenda caché du consensus de Washington, CADTM/Syllepse, Liège, Paris, 2006 p.34.
[2] Jean Lacouture, Bandoeng ou la fin de l’ère coloniale, Le Monde diplomatique, avril 2005
[3] Eric Toussaint, Banque mondiale, le Coup d’Etat permanent. L’agenda caché du consensus de Washington, CADTM/Syllepse, Liège, Paris, 2006, p.41.
[4] Idem, p.52-53.
[5] Eric Toussaint, Banque du Sud et nouvelle crise internationale. Alternatives et résistances au capitalisme néolibéral, CADTM/Syllepse, Liège, Paris, 2008. p.53.
[6] http://www.asambleanacional.gov.ve/publico/noticias/det_noticias.php?co=1067
[7] http://www.asambleanacional.gov.ve/publico/noticias/det_noticias.php?co=1114
[8] http://www.asambleanacional.gov.ve/publico/noticias/det_noticias.php?co=1072
[9] http://www.asambleanacional.gov.ve/publico/noticias/det_noticias.php?co=1075

Voir ci-dessus