Ce lundi 1er mars, la FGTB wallonne mobilise ses militants pour faire la tournée des sièges des partis politiques à Bruxelles afin d''exiger que l'on mette un terme à l'inique "chasse aux chômeurs". Une demande pourtant élémentaire et qui prend plus que jamais tout son sens au vu des dégâts occasionnés par la crise capitaliste. Tous les jours, en Belgique, ce sont 350 emplois qui disparaissent. Opel-Anvers, Carrefour…, la liste des licenciements établie par les gros actionnaires des entreprises est très longue. Pour les deux années, 2009-2010 (prévisions de la Banque nationale): 168 000 chômeur-euse-s de plus! En Wallonie, il y a une offre d’emploi disponible pour 25 demandeurs d’emploi. Et si, pour la Belgique, toutes les offres d’emploi étaient rencontrées, seuls 3% des chômeurs retrouveraient un emploi.

L’ONEM: machine à exclusion

Et, pendant ce temps-là, depuis 2009, l’ONEM convoque quotidiennement 1.800 travailleur-euse-s sans emploi et supprime, soit temporairement ou définitivement, chaque jour, les allocations de chômage à 115 d’entre eux.

Depuis 2004, un Arrêté royal voté au gouvernement de l’époque (avec le PS-SPa) a donné, à l’ONEM, la mission de procéder au «le contrôle de la disponibilité des chômeurs», dispositif présenté comme le moyen «d’accompagner» les demandeurs d’emploi et de les «activer» (1). Ce contrôle vise tous les chômeurs, quel que soit leur situation de famille et leur âge, en tout cas avant 50 ans.

En fait, ce dispositif a très vite montré ses limites et ses effets pervers, en procédant à une véritable «chasse aux chômeurs», en multipliant les sanctions et les exclusions. De 2004 à 2008, 8128 personnes ont perdu totalement leur droit aux allocations de chômage (2). Pour le premier semestre 2009, en plein cœur de la crise et de l’extension du chômage et des rares offres d’emploi,les sanctions contre les chômeurs se sont élevées à 10 953 dans l’ensemble du pays (4.794 en Flandre; 4.865 en Wallonie et Communauté germanophone; 1 294 à Bruxelles) (3).

Un «dispositif injuste, cynique, inacceptable»

Depuis novembre 2009, la FGTB wallonne mène une campagne pour la suppression pure et simple de ce dispositif «injuste, cynique et inacceptable» ou en tout cas sa suspension.

La FGTB fédérale et la CSC demandent la suspension –un moratoire- du dispositif de «contrôle de la disponibilité des chômeurs. Un des mots d’ordre de la manifestation nationale pour l’emploi, en front commun syndical –FGTB-CSC-, le 20 janvier dernier à Bruxelles était d’ailleurs «un moratoire du système de contrôle de disponibilité, avant sa réforme en profondeur».

La FGTB wallonne et plusieurs de ses régionales ont déjà pris une série d’initiatives se concrétisant surtout par une interpellation des partis, PS, Eco, CDH , ainsi que des communes et des CPAS. Car ce sont les communes et les CPAS qui doivent supporter l’impact financier des exclusions du chômage. En moyenne, 38% des personnes exclues par le contrôle de la disponibilité des chômeurs sont prises en charge par des CPAS qui sont déjà bien en peine de remplir leurs obligations pour le revenu d’intégration sociale (RIS) et l’aide sociale.

La FGTB wallonne a lancé u n appel aux présidents des CPAS de Wallonie et aux élus communaux, socialistes et Ecolo en particulier, pour qu’ils déposent une motion à soumettre à leur Conseil d’action sociale et à leur Conseil communal. Une motion demandant au gouvernement fédéral l’application d’un moratoire, voire la suppression du plan de contrôle des chômeur-euse-s. A ce jour, plus de 25 communes et CPAS wallons ont suivi le mouvement.

Position des partis

Jusqu’à présent, tous les partis politiques de la coalition du gouvernement fédéral ont refusé d’envisager ne fut-ce qu’un moratoire du contrôle de la disponibilité des chômeurs.

Ne cherchez pas sur cette liste des Conseils communaux, qui ont voté la motion sur la suspension, voire la suppression du plan de ce contrôle, celui de la Ville de Mons. Son bourgmestre, Elio Di Ruppo, s’est tout simplement opposé au vote de cette motion. Le parti socialiste veut conserver la mesure pour ne pas « donner l’impression que, demain, on rase gratis » ! Joëlle Milquet la ministre CDH de l’Emploi, rejoint sensiblement la position du PS, proposant d’adapter le système, notamment pour les publics les plus éloignés du « marché de l’emploi », les plus démunis, les moins qualifiés, les plus précarisés qui sont aujourd’hui le premières victimes des sanctions et exclusions.

Quant à Ecolo, c’est le grand écart. Le parti se prononce pour un moratoire. Mais, au niveau du gouvernement wallon auquel il participe, il a adhéré au programme PS-CDH-Ecolo, qui s’inscrit dans la généralisation de la contractualisation des allocations de chômage pour les jeunes de moins de 25 ans. Ce qui ouvre la porte ouverte aux sanctions et exclusions.

Le premier mars 2010, des militant-e-s de la FGTB wallonne, parmi lesquels de nombreux sans-emploi victimes du contrôle, ont décidé, à l’appel de la FGT B wallonne, de s’inviter au Bureau du Parti socialiste à Bruxelles, ainsi qu’au CDH pour faire entendre leur revendication.

De la lutte contre le chômage à la création d’emploi

La LCR soutient la revendication de la FGTB wallonne pour la suppression de ce système de contrôle de la disponibilité des chômeurs, un système qui tend à rendre responsable de la crise capitaliste ceux et celles qui en sont victimes.

C’est le chômage qu’il faut combattre, pas les chômeurs, en commençant par un accompagnement personnalisé et sans sanction des demandeurs d’emploi. En construisant une résistance et des mobilisations d’ampleur, en front commun syndical et à travers tous les secteurs pour imposer un plan d’urgence sociale : la réduction radicale et généralisée du temps de travail, sans perte de salaire et avec embauches compensatoires. En imposant –ce que propose la LCR- l’interdiction totale des licenciements dans toutes les entreprises, par la création d’u n fonds public financé par les entreprises bénéficiaires. Les capitalistes doivent payer les échecs du capitalisme. Ce n’est pas aux travaillleur-euse-s et àla collectivité de régler constamment les frais de leur incompétence et de leur soif de profits.

Notes:

1) Depuis juillet 2004, pour garder son droit aux allocations, le chômeur doit prouver qu’il recherche du travail, lors des entretiens organisés par les « facilitateurs » de l’ONEM. Si ses efforts sont considérés insuffisants lors d’un premier entretien, il est obligé de signer un contrat dans lequel figurent des actions de recherche d’emploi à effectuer. Si le « facilitateur » considère, lors d’un deuxième entretien, que le contrat n’a pas été respecté, il inflige une sanction de 4 mois et le chômeur doit signer un nouveau contrat de recherche d’emploi. Si le deuxième contrat est évalué négativement au troisième entretien, le chômeur est exclu définitivement.

2) Voir le Journal « D’ici et ailleurs » de Droits devant, septembre 2009.

3) Syndicats, n°2, 29 janvier 2010.

«Au lieu de faire la chasse aux chômeurs, que l’Etat combatte efficacement la fraude fiscale»

Entretien avec Freddy Bouchez, militant syndical à la FGTB-Centre et membre de Droits Devant

La Gauche: En 2004, le ministre de l’Emploi à l’époque, le socialiste flamand, Frank Vandenbroucke, mettait en place le système de « contrôle du comportement de recherche d’emploi». Quels étaient les objectifs poursuivis par cet Arrêté royal, Arrêté voté au Conseil des Ministres de l’époque?

Freddy Bouchez: La mesure prise en 2004 ajoutait une condition à la disponibilité du chômeur sur le marché de l’emploi. Avant, la grande condition était de ne pas refuser un emploi dit convenable. A partir de juillet 2004, pour pouvoir garder son droit aux allocations de chômage, il a fallu faire la preuve qu’on cherche activement du travail. Tout un dispositif fut mis en place pour contrôler le fait que les chômeurs recherchaient bien activement du boulot.

En d’autres termes, l’Arrêté royal a introduit la contractualisation du droit aux allocations de chômage. Cette contractualisation peut entraîner les sanctions et les exclusions du chômage, qui n’est plus un droit. De plus, elle fragilise la protection sociale de l’ensemble des travailleurs.

Ce plan fut présenté comme un plan d’aide aux demandeurs d’emploi, une mesure qui devrait motiver les chômeurs à rechercher un travail. Quand on prend la peine d’analyser le dispositif, on voit bien que c’est une pression exercée sur les demandeurs d’emploi pour qu’ils acceptent de travailler dans des conditions précaires.

Depuis des années, il y a une forte pression patronale pour avoir la main d’oeuvre la moins chère, la plus précaire et la plus flexible possible. On a vu se multiplier sur le marché de l’emploi les contrats à durée déterminée, les temps partiels, les emplois intérimaires au détriment de l’emploi stable, de qualité et en suffisance. Donc ce contrôle favorise en fait la précarisation des conditions de travail et de salaires. En ce sens, cette contractualisation fragilise la protection sociale de l’ensemble des travailleurs.

La Gauche: Tous les chômeurs sont-ils visés par cette mesure?

Freddy Bouchez: La mesure de contrôle du comportement de recherche d’emploi fut d'abord appliquée graduellement par tranche d’âge. Elle vise depuis un certain temps déjà tous les chômeurs qui ont entre 15 et 21 mois de chômage, quelle que soit leur situation de famille et leur âge, en tout cas avant 50 ans. Les sanctions et exclusions sont du ressort de l’ONEM, dont le Comité de gestion regroupe également les syndicats et les employeurs. Ce qui n’est pas sans provoquer un malaise du côté syndical.

La Gauche: Que deviennent les exclus du chômage?

Freddy Bouchez: Normalement, le chômeur-euse sanctionné-e ou exclu-e par l’ONEM n'a pas droit autiomatiquement au revenu d’intégration sociale ou à l’aide sociale. L’aide du CPAS n’est pas systématiquement accordée. D’abord, il y le gros problème des cohabitant-e-s. La grosse majorité des cohabitants exclus n’a pas d’accès légal à l’aide du CPAS. Or, ce sont surtout des cohabitantes-femmes particulièrement touchées et précarisées par les exclusions, avec une perte sèche de revenus et toutes les conséquences sociales désastreuses qui s’en suivent.

L’attitude des CPAS n’est pas la même partout: certains aident, d’autres pas, d’autres encore cas par cas. Certains CPAS exigent que les gens introduisent un recours au tribunal du travail avant de prendre la décision d’accorder une aide éventuelle. Certains CPAS n’aident qu’une fois. Si une personne est exclue une deuxième fois, elle n’aura plus l’aide du CPAS. Dès lors, les exclusions font plonger une partie importante des personnes touchées dans une précarité absolue. Selon les chiffres de la fédération des CPAS, il n’y aurait que 38% des personnes, exclues en 2008, qui auraient été prises en charge par les CPAS. Mais il y a d’autres études, notamment de la KUL et l’ULB, qui montrent que le pourcentage des personnes exclues par l’ONEM et prises e n charge par les CPAS serait encore plus faible. Alors, que sont devenues les autres?

La ministre de l’Emploi, Joëlle Milquet, avance des chiffres, soulignant que 25% des personnes exclues auraient retrouvé du travail. Mais elle ne précise pas quel type de boulot: contrat stable, contrat d’un jour, d’une semaine, de deux mois. Il faut savoir que, dans les statistiques, on est considéré comme étant remis au travail si on a travaillé un jour sur le trimestre. Pour les personnes exclues et sans aide, c’est la débrouille, le travail en noir.

La Gauche: L’octroi du RIS (revenu d’intégration sociale) ou de l’aide sociale pèse surtout sur les CPAS des communes?

Freddy Bouchez: Les prises en charge effectives pèsent surtout sur les budgets communaux, puisque les CPAS sont des organismes publics communaux Et cela pose des problèmes supplémentaires pour les CPAS et les communes qui sont déjà dans le collimateur des restrictions budgétaires. C’est pour cela qu’un certain nombre d’associations dénonce à juste titre un transfert de charges du fédéral vers le local, liées aux mesures d’exclusions de l’ONEM, sans que les moyens d’y faire face ne soient donnés aux entités locales. Ces associations demandent le remboursement par l’Etat de la totalité du RIS et de l’aide sociale accordée par les CPAS. En contre partie, les CPAS doivent accorder l’intégration du RIS ou de l’aide sociale. ce qui est un minimum pour vivre ou survivre.

La Gauche: Depuis quelques mois, la FGTB wallonne mène une campagne contre le contrôle de la disponibilité des chômeurs. Quelles réflexions peux-tu faire sur cette campagne?

Freddy Bouchez: Je pense qu'il est juste que la FGTB wallonne demande le retrait de ce contrôle ou, au minimum, un moratoire –une suspension- de ce contrôle. Cette position, la FGTB wallonne la justifie de la manière suivante. Tous les jours, la crise capitaliste fait sentir ses effets dévastateurs. Chaque jour en Belgique, on perd plus ou moins 250 emplois. Tous les travailleurs licenciés le sont à cause d’une crise économique dont ils ne sont pas responsables. Victimes une première fois, ils risquent d’être pénalisés une seconde fois par ce système de contrôle et la suppression des allocations de chômage qui peut en découler. Et puis je crois qu'il y a un autre élément qui renforce cette position de la FGTB pour la suppression de ce dispositif de contrôle de la disponibilité des chômeurs. Déjà très rare avant la crise, l’emploi se fait quasi inexistant.

En 2004, en Wallonie, il y avait, en moyenne, une offre d’emploi pour 32 demandeurs d’emploi. Maintenant, dans ma région du Centre par exemple, c’est une offre pour 43 demandeurs d’emploi. Forcer, sous peine de sanctions, les demandeurs d’emploi à s’activer à rechercher quelque chose qui n’existe pas est tout simplement cynique et inacceptable. Au lieu de faire la chasse aux chômeurs, comme on le fait depuis plus de cinq ans, mettons plutôt l’accent sur une véritable politique de création d’emploi de qualité et en suffisance, notamment par la réduction du temps de travail, sans perte de salaire, avec embauche compensatoire.

La Gauche: Cette revendication de suspension, voire la suppression, du plan de contrôle de disponibilité des chômeurs est-elle portée par l’ensemble des deux organisations syndicales, FGTB et CSC?

Freddy Bouchez: C’est la FGTB wallonne qui a démarré, fin 2009, une campagne sur cet objectif. Le 29 janvier dernier, à Bruxelles, un des mots d’ordre de la manifestation nationale interprofessionnelle pour l’emploi, en front commun syndical FGTB –CSC, était pour «l’accompagnement des chômeurs, ainsi qu’un moratoire du système de contrôle de disponibilité, avant sa réforme en profondeur».

La Gauche: A quel niveau peut être prise la décision soit d’un moratoire, soit la suppression pure et simple du «dispositif de contrôle de la disponibilité des chômeurs»?

Freddy Bouchez: Cette décision relève du gouvernement fédéral. Le contrôle de la disponibilité des chômeurs est organisé au niveau fédéral, à travers son instrument qui est l’ONEM. C’est le gouvernement fédéral qui, par un Arrêté Royal pris en 2004, a mis en place ce système de contrôle, de sanctions et d’exclusions du chômage. C’est au niveau du gouvernement que la décision, soit d’un moratoire, soit de la suppression de ce système organisé par l’ONEM, doit être prise.

La Gauche: la FGTB wallonne a envoyé à tous les CPAS et communes de Wallonie un courrier, leur proposant une motion à faire voter dans les Conseils communaux. Une motion par la quelle le Conseil communal demande au gouvernement fédéral d’appliquer un moratoire, voire de suspendre la mesure de contrôle de la disponibilité des chômeurs. A ton avis, quel est le sens d’une telle démarche?

Freddy Bouchez: J’en ai déjà touché un mot. Le contrôle de disponibilité des chômeurs s’exerce au niveau fédéral via l’ONEM. Les exclusions entraînent une prise en charge financière par les CPAS et les communes. Pour pas mal de communes, c’est une charge supplémentaire très lourde à porter. Il est donc important que les communes se positionnent. Et pour moi, la position la plus cohérente, c’est qu’un maximum de communes revendique la suppression du contrôle de la disponibilité des chômeurs.

Un contrôle qui exclu, qui ne crée pas de nouvelles possibilités d’emploi pour les nombreux chômeurs et qui, en plus, a des répercussions négatives budgétaires sur les communes dont certaines dont certaines sont très pauvres. Fin janvier, quelque 25 communes et 6 conseils de CPAS de Wallonie avaient déjà adopté cette motion.

La Gauche: Quelle est la position des partis, en particulier le PS, Ecolo et CDH, par rapport à cette revendication syndicale de suppression du dispositif de contrôle ou au minimum sa suspension.

Freddy Bouchez: Les partis de la majorité gouvernementale s’opposent à la suppression du système de contrôle. Ils ne sont même pas pour un moratoire, une suspension. Le parti socialiste a laissé entendre qu’il fallait tenir compte de la réalité de l’offre et la demande d’emploi et éviter certaines exclusions. Mais, en même temps, son président, Elio Di Ruppo, a déclaré il ne faut pas « donner l’impression que, demain, on va raser gratis». Ca veut dire clairement: pas de moratoire, pas de suspension du contrôle de la disponibilité des chômeurs, mais simplement une adaptation du dispositif pour les publics les plus éloignés de l’emploi, les plus fragilisés socialement. Avec des pratiques plus adaptées à ces publics, évitant des exclusions systématiques. Mais pas question d’une suppression du contrôle, ni une suspension.

Le CDH a une position assez proche de celle du PS. La ministre CDH de l’Emploi, Joëlle Milquet, défend le contrôle et son application. Elle serait pour simplement adapter le système, notamment par rapport aux publics dit les plus éloignés du marché de l’emploi.

Quant à Ecolo, la position est d’être, depuis 2004, contre le contrôle de la disponibilité des chômeurs. Donc, en principe, la revendication d’Ecolo serait pour un moratoire et une suspension. Mais la grosse contradiction chez Ecolo se manifeste au niveau du gouvernement wallon auquel il participe. Dans le programme du nouveau gouvernement wallon, il est proposé la généralisation de la contractualisation des allocations de chômage pour tous les jeunes de moins de 25 ans. Une fois le contrat établi entre les jeunes et le Forem, sa réalisation doit être impérative. Cela ouvre la porte à des sanctions et exclusions au cas où le contrat ne serait pas réalisé. La contradiction est bien là: au niveau fédéral, ce serait la contestation du contrôle de la disponibilité des chômeurs, mais, au niveau du programme du gouvernement wallon, c’est l’acceptation de la généralisation de la contractualisation pour tous les jeunes de moins de 25 ans.

La Gauche: Tu as dit tout au début de l’interview que ce système de contrôle, de sanctions et d’exclusions fragilise la protection sociale de l’ensemble des travailleurs. Peux-tu expliquer?

Freddy Bouchez: J’en ai touché un mot. Le contrôle de la disponibilité des chômeurs favorise la précarisation du marché de l’emploi. C’est une pression exercée sur l’ensemble des conditions de travail, de sécurité d’emploi et de salaire de tous les travailleurs. Le contrôle est une pression sur les chômeurs pour qu’ils acceptent de travailler dans n’importe quelles conditions. Tout bénéfice pour le patronat qui peut «jouer» avec la main d’œuvre: engagement d’intérimaires en période de haute conjoncture qu’on vire en basse conjoncture par exemple.

La Gauche: Stop à la chasse aux chômeurs, c’est une première démarche, car, comme le souligne un communiqué de la FGTB Centre «sanctionner les travailleurs sans emploi en pleine périod de crise, c’est honteux, cynique et inacceptable». Mais, peut-on en rester là?

Freddy Bouchez: Bien évidemment, il faut une véritable politique de création d’emploi, de qualité et en suffisance. Notamment en réduisant le temps de travail avec maintien du salaire et embauches compensatoires. Que les pouvoirs publics soient à l’offensive pour la création d’emplois de qualité, dans des secteurs d’activité utiles à l’ensemble de la collectivité. Au lieu de faire la chasse aux chômeurs, que l’Etat combatte efficacement la fraude fiscale qui s’élève à quelque 30 milliards d’euros par an. La Belgique est un des rares pays de l’UE où il n’y pas d’impôts sur les grosses fortunes. Pas de taxation non plus sur les plus values boursières. Prenons l’argent là où il se trouve pour financer des emplois socialement et écologiquement utiles. Pour un développement économique orienté vers la satisfaction des besoins de l’ensemble de la collectivité, une des premières mesures à prendre est la création d’un service public bancaire, voire la nationalisation du secteur bancaire pour aller vers la socialisation des grands moyens de production : les secteurs de l’énergie, des télécommunications, des transports collectifs, des postes, devraient redevenir essentiellement publiques.

Chasse aux chômeurs: Un dossier implacable!

L'association «Droits Devant» et le Groupe de Défense des Allocataires Sociaux ont élaboré un dossier critique très complet et pertinent sur la chasse aux chômeurs. Nous reproduisons ci dessous un extrait de l'introduction du dossier que vous pouvez vous procurer sur demande aux coordonnées suivantes: Rue des Canadiens, 119, 7110 Strépy – Bracquegnies (Tél : 0497/370517) Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou sur le site internet de Droit Devant.