Le Parlement vote la directive Bolkestein
Par Patrick Tamerlan le Jeudi, 23 Février 2006 PDF Imprimer Envoyer

Après deux ans de travaux et de mobilisations syndicales et sociales, le Parlement européen a adopté, en première lecture, jeudi 16 février, la directive Bolkestein. La nouvelle version de ce texte a toujours pour objectif d’éliminer les entraves à la libre circulation des services, en contournant les droits sociaux des travailleurs régis par les dispositions nationales. Mais la bataille n’est pas finie.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a deux raisons d’être satisfait. D’abord, le projet de directive empoisonnée sur les services dans le marché intérieur, déposé en janvier 2004 par son prédécesseur, Romano Prodi, et son commissaire, Frits Bolkestein, a été adopté par le Parlement européen par 394 voix pour et 215 voix contre (pour l’essentiel, des socialistes belges, grecs, français mais aussi les Verts et les communistes et apparentés). La proposition de rejet pur et simple de la directive Bolkestein, déposée par la GUE/NGL (1), les Verts et la délégation des socialistes français, avait recueilli 153 voix (contre 486), bien au-dessus du total des forces en présence. Il n’y a donc pas de quoi pavoiser. Le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, successeur de Bolkestein, a cependant salué le vote « constructif » du Parlement.

La seconde raison d’être satisfait, pour la Commission Barroso, est que, par des manœuvres terminologique, et juridique, elle a finalement réussi à imposer une nouvelle mouture « consensuelle » de la directive Bolkestein , soutenue par les conservateurs du Parti populaire européen (PPE) et les socialistes européens. Faisant fi de l’hostilité des syndicats et des mouvements sociaux européens, la social-démocrate allemande Évelyne Gebhardt, rapporteur du texte au Parlement européen, s’est même félicitée, juste avant le vote final, d’avoir « complètement changé cette directive » et de lui avoir « donné une dimension sociale ».

Or, qu’en est-il vraiment, au-delà des simples arrangements cosmétiques ? La précédente directive reposait sur la suppression des autorisations et des exigences jugées inutiles, ainsi que sur le principe du pays d’origine (PPO). Concernant ce dernier point, le nouveau texte ne mentionne plus, en effet, le pays d’origine, ni celui de destination.

Le PPO - qui signifiait qu’un prestataire de service est exclusivement soumis à la loi du pays où il s’établit et non à la loi du pays où il fournit le service - a été remplacé par celui de libre circulation des services. L’esprit a donc remplacé la lettre, mais l’illusion ne trompe personne, à part les socialistes européens... La nouvelle directive mettra les États membres en obligation de respecter le droit du prestataire de fournir les services et de lui garantir le « libre accès à l’activité de services ainsi que son libre exercice sur son territoire ». Cette garantie est renforcée par l’interdiction d’une série d’obstacles à la libre circulation des services. La disparition formelle du PPO ne signifie pas la fin du dumping fiscal, social et environnemental dans la libéralisation des services.

Reste que le vote du texte par le Parlement européen ne signifie pas la promulgation de la directive. Dans le système eurocratique, le Parlement n’a pas le pouvoir de légiférer. Dans la procédure de codécision, la première lecture signifie que le texte de la Commission a été voté par le Parlement européen et que le texte issu de cette première lecture sera communiqué dans les prochaines semaines au Conseil européen des ministres, avant une vraisemblable seconde lecture et un retour devant le Parlement européen. Après les succès des manifestations des 11 et 14 février à Strasbourg, le combat pour le rejet total de la directive Bolkestein et l’exigence d’une harmonisation des conditions de travail dans l’ensemble des pays de l’Union européenne, sur la législation offrant le plus haut degré de protection aux travailleurs, doivent et peuvent se poursuivre.

1. Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique.

C'est Clair et Net sur : http://www.lcr-rouge.org/article.php3?id_article=3482

Voir ci-dessus