Propositions pour une commune citoyenne, sociale et écologique
Par LCR le Lundi, 02 Octobre 2000 PDF Imprimer Envoyer

Propositions pour une commune citoyenne, sociale et écologique, élaborées par le POS (ex-LCR) à l'occasion des élections communales du 8 octobre 2000.

 

La préparation des élections communales du 8 octobre 2000 montre clairement que la politique communale est par excellence... locale. Les alliances qui semblent évidentes dans une commune sont totalement impossibles dans d'autres; les défis se posent partout d'une façon différente et en général il est très difficile de dérouler un fil rouge dans le dédale compliqué des relations locales.

Pourtant, le POS veut faire une tentative pour mettre un cerrtain nombre de choses sur papier. Des choses qui sont, selon nous, à reprendre dans des programmes électoraux locaux. En tout cas, les candidats qui sont membres du POS sur des listes locales essaieront d'oeuvrer dans ce sens.

Notre approche part des besoins sociaux immédiats et des aspirations des gens eux-mêmes. Ce sont ces problèmes qui attendent en premier lieu de trouver une traduction, pour ne pas dire une concrétisation. Par la suite, nous essayons de relier les revendications qui en découlent avec la condition nécessaire pour que ces revendications puissent connaître un début de réalisation : le besoin d'une démocratisation radicale, pour que la masse des gens puisse à nouveau prendre son sort en mains ; pour qu'ils puissent réellement contrôler les politiques. Pour finir, nous avançons des mots d'ordre sur le financement de tout ceci, ce qui implique inévitablement une confrontation avec les rapports sociaux dominants, bourgeois.

 

1. Les besoins sociaux avant tout

 

1.1. Emploi

Cela fait des dizaines d'années maintenant que le chômage et l'insécurité d'emploi sont devenus la chose la plus naturelle du monde pour des centaines de milliers de gens, alors que ce sont des fléaux sociaux. Pour la quasi-totalité du monde politique, ces fléaux sont - hélas - inévitables. A les croire, le chômage et l'insécurité d'emploi seraient des phénomènes "naturels", comme la pluie... Eh bien, nous ne sommes pas d'accord. Chacune et chacune ont droit à un emploi et il est possible de supprimer le chômage de masse. C'est possible par des mesures choc telles que la réduction immédiate du temps de travail, sans perte de salaire et avec embauche compensatoire, d'une part. D'autre part, c'est un fait qu'aujourd'hui toute une série d'investisseements socialement nécessaires ne sont pas réalisés, ou à peine, alors que ces investissements permettraient justement de donner des emplois à toute une série de personnes peu qualifiées ou n'ayant pas "la bonne" qualification (comme on dit). En même temps, il s'impose de prendre des mesures pour diminuer radicalement l'insécurité d'emploi, pour ne pas parler de la supprimer. Nous pensons en particulier aux mesures suivantes:

* introduction immédiate de la semaine de 32 heures, sans perte de salaire et avec embauches compensatoires, pour le personnel de la commune et du CPAS

* révision du cadre du personnel en fonction des besoins réels en personnel et ce sous le contrôle des syndicats représentatifs

* création d'une entreprise de construction (urbaine/communale/intercommunale), dans le cadre d'un grand programme pour la rénovation et/ou la construction de logements à bon marché et de bâtiments scolaires de qualité, ce qui contribuerait énormément à la création d'emplois socialement utiles

* suppression des divers statuts précaires (ALE,...) et leur remplacement par des emplois sous contrat valable dans le cadre d'un service communal de nettoyage et/ou d'une entreprise communale de petits boulots

* élimination de toute discrimination à l'embauche et à la promotion de gens sur base de leur préférence sexuelle, de la couleur de leur peau, de l'appartenance ethnique ou du sexe

* introduction d'action positive pour l'embauche et la promotion des femmes, des immigrés, et d'autres groupes de la population socialement discriminés

* partout et pour tous garantir « à travail égal salaire égal

* inscrire dans l'octroi des commandes publiques aux entreprises et à leurs sous-traitants des clauses concernant la garantie du travail d'une délégation syndicale et la garantie que ces entreprise ne font pas appel aux tribunaux civils en cas de grève, pour protéger le droit de grève

* dans la mesure du possible mettre l'infrastructure communale à disposition de toutes les tendances du mouvement ouvrier et de toutes les organisations ou associations démocratiques, sans conditions ni exclusives

* agir en faveur d'équipements collectifs suffisants (par ex. Restaurants bon marchés, accueil des enfants, refuges pour femmes battues, aide familiale, accueil des enfants avant et après l'école etc)

* introduction d'un plan pour arriver à la parité entre hommes et femmes, aussi bien parmi les mandataires politiques que parmi les (hauts) fonctionnaires.

1.2. Logement

Tout le monde le reconnaît: il y a d'énormes manquements en matière de logement. En particulier, la situation dans le domaine des logements sociaux laisse fortement à désirer, tant en ce qui concerne l'offre (qui est beaucoup trop basse) qu'en ce qui concerne la qualité. Pourtant, les investissements nécessaires ne se font pas, ou sont faits au compte-gouttes, ou alors de beaux projets pleins de bonnes intentions sont appliqués avec une terrible lenteur, freinés qu'ils sont par des procédures bureaucratiques ultra-pesantes ainsi que par des formes extrêmes de "lotizazzione" politique, couplée à des mécanismes de clientélisme et même de népotisme. De plus, c'est un fait que le marché privé de l'habitation est dominé dans une très grande mesure (si pas complètement) par la course au profit, avec toutes les conséquences néfastes qui en découlent (mauvais état de nombreux logements à louer, prix gonflés artificiellement, contrats de location imprécis, etc.). Pour changer les choses sur ce terrain, nous proposons les mesures suivantes:

* fusion (par exemple sous la forme d'une régie communale) des diverses sociétés de logements sociaux existantes (souvent ultra-politisées), avec introduction de mécanismes de contrôle souples, aussi bien par le conseil communal que par les travailleurs sociaux de quartier et les habitants eux-mêmes ;

* viser la mise à disposition de milliers de nouveaux logements sociaux, soit par la construction de maisons et d'appartements, soit - et de préférence - par la rénovation, avec une attention spéciale pour que les logements et l'environnement soient agréables aux enfants. D'une manière générale, opter pour «l'ilotage», plutôt que pour l'habitat-caserne, avec une attention particulière pour les espaces verts, les possibilités de transport et de détente (terrains sportifs, parcs, locaux pour jeunes, terrains de jeux,...)

* attribution des logements sociaux selon le principe de la priorité à ceux qui en ont le plus besoin;

* reconnaissance d'une sécurité de logement garantie ;

* réquisition des habitations vides ou laissées à l'état de taudis, rénovation et insertion dans le parc des logements sociaux (sur base des décrets du Comité de Salut Public portant sur les compétences du bourgmestre en matière de sécurité publique) ;

* dans les cas d'abandon par le propriétaire de certains immeubles, rénovation aux frais du propriétaire via une application drastiquement accélérée de la procédure pour « travaux d'intérêt public » ;

* réquisition des logements loués à des prix usuraires ;

* politique de sensibilisation en direction des locataires portant sur leurs droits face aux propriétaires, avec aide juridique et pratique. Idem par rapport aux entreprises de distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité;

* organiser davantage le logement des personnes âgées dans leur propre quartier, en mettant l'accent sur des infrastructures petites et en donnant la préférence à un mélange des générations

* interdiction de toute discrimination concernant les locataires ;

* plus de possibilités d'accueil pour les sans-abri;

* développement d'un programme d'accessibilité au logement pour les handicapés ;

* encourager l'auto-organisation des locataires ;

* interdiction des panneaux-réclame apposés sur les habitations

* combattre activement les propriétaires véreux.

1.3. Enseignement

Ces dernières décennies, plusieurs vagues d'austérité successives et quantité de lois dites "d'assainissement budgétaire" ont frappé les écoles à tel point que plus personne n'est satisfait de l'enseignement: les parents se plaignent du manque d'encadrement de leurs enfants; les enseignants souffrent du manque de valorisation de leur travail, les élèves se plaignent du manque d'intérêt de nombreuses branches; ... et la société se plaint du fait que les diplômés ne sortent pas avec les connaissances nécessaires. Evidemment, le niveau communal à lui seul ne peut solutionner tous ces problèmes. Mais il peut prendre un certain nombre de mesures pour contribuer à faire évoluer la situation dans le bon sens:

* défense de l'enseignement communal/de la ville, par un refinancement massif, au profit de l'infrastructure, de l'encadrement (plus petites classes)...

* action pour un enseignement complètement gratuit, de l'école maternelle au secondaire, avec accueil avant et après les cours gratuit, et gratuité des classes de plein air ;

* maintien et développement de l'enseignement de promotion sociale ;

* suppression du système de financement par enveloppe des écoles ;

* révision de la fusion des établissements d'enseignement supérieur, avec possibilités de financement plus larges, de sorte que le sponsoring privé puisse être supprimé ;

* maintenir et renforcer l'enseignement artistique de la ville, par la suppression des droits d'inscription;

* radicalisation du projet pédagogique (petite échelle, ambiance favorable à l'enfant, ouverture pour tous les élèves, garçons et filles, Belges et non-Belges, à stimuler seulement dans leur créativité et leur confiance en soi) ;

* agir en faveur d'un enseignement de l'émancipation qui apporte une contribution active à la lutte contre les discriminations (en collaboration avec des initiatives extra-scolaires) et qui lutte pour la «qualité» en ce sens qu'il « colle » à l'univers des jeunes et les stimule au maximum dans leur développement (le meilleur enseignement n'est pas l'enseignement des meilleurs mais l'enseignement qui rend chacun meilleur);

* oeuvrer pour une collaboration entre écoles des différents réseaux, dans le sens de dépasser les réseaux, axée sur l'élaboration du projet émancipateur ;

* pas de suppression d'orientations scolaires ou de branches pour des raisons économiques de marché ou pour des raisons techniques de marché du travail ;

* contre la discrimination des élèves moins avancés, non pas au détriment de la promotion individuelle, mais avec l'accent sur la capacité/la tâche de chacun, ce qui nécessite une autre orientation de l'enseignement;

* révision et renversement de la politique actuelle de répartition qui est contre-productive dans la prévention des écoles à grande concentration d'élèves ;

* interdiction du refus d'élèves sur base de raisons ethniques, sociales, religieuses ou idéologiques, sanction par le biais du blocage des subsides de la ville ;

* garantir des possibilités de logements bon marché en suffisance pour les étudiants.

1.4. Mobilité

La soif du capital qui veut des profits toujours nouveaux et plus grands n'a pas seulement pour conséquence la hausse continuelle des rythmes de travail des salariés. Elle a aussi pour conséquence que de plus en plus de méthodes de production sont introduites qui permettent de réduire les coûts pour les propriétaires du capital... en ce sens qu'une sérieuse partie de ces coûts sont mis à charge de la collectivité. C'est ainsi par exemple que l'on produit de plus en plus selon le système du "just in time" (juste à temps) qui revient en fait à remplacer les magasins par... des camions. Non seulement cela fait peser une pression intolérable sur la mobilité dans son ensemble, mais en plus cela fait que le contribuable paie pour toute une série de frais qui en découlent (plus d'entretien des routes, plus d'accidents, etc.). Les mesures suivantes s'imposent:

* introduction d'un impôt sur les systèmes de production et de distribution basés sur le principe du just in time, de manière à supprimer les gains de rentabilité qui en résultent. De la sorte, les effets de ces systèmes sur la hausse de la rentabilité sont réduits, ce qui contribue à diminuer le recours à ces pratiques, ce qui à son tour diminuera la pression de travail pour les salariés fonctionnant dans ces systèmes et fera chuter spectaculairement le transport routier, avec toutes les conséquences positives pour la circulation et l'environnement;

* politique de dissuasion du transport par route ;

* réhabilitation du transport fluvial, par des investissements ciblés ;

* inversion des priorités en matière d'investissements pour les transports: en premier lieu au bénéfice des piétons et des cyclistes, en second lieu au bénéfice du transport en commun, ensuite seulement au bénéfice du transport privé par route;

* contre le parking de longue durée, contre de nouveaux parkings mastodontes dans les villes, pour la construction de parkings de dissuasion en périphérie, avec bonnes communications via le transport public;

* « communalisation » des compagnies de taxi privées ;

* transformation des garages mastodontes en espaces sociaux utiles (casernes de pompiers, locaux de répétition pour jeunes, etc) ;

* introduction du parquage résidentiel, pour les habitants, dans leur propre rue) ;

* développement du transport public, plus de trams et de bus, de préférence en site propre ;

* transport public gratuit pour tous ;

* augmenter l'accessibilité des transports publics pour les moins valides ;

* réduire en général la vitesse de transport : généralisation des zones 30, pas de voies rapides, meilleurs trottoirs et pistes cyclables en plus grand nombre ; contrôle plus sévère des infractions de stationnement, plus de moyens pour la réfection des voiries (selon l'inversion des priorités) ;

* développement d'un réseau intégré de routes pour vélos.

1.5. Culture

Les besoins sociaux et les aspirations sociales ne sont pas seulement quantitatifs mais aussi qualitatifs. C'est d'autant plus le cas que notre société est de plus en plus multiculturelle. Des mesures spécifiques pour préserver et stimuler le libre accès de tous et toutes à la culture s'imposent par conséquent:

* culture gratuite pour tous (accès gratuit aux musées, bibliothèques, etc.). Suppression en particulier des droits d'inscription dans les bibliothèques

* développer une politique de la fête basée sur les fêtes de quartier organisées par les organisations de quartier elles-mêmes, avec appui en matériel et en personnel par la ville, dans le but de favoriser le développement de l'auto-activité des habitants, sans tomber dans le scénario des braderies classiques

* embauche d'artistes par la commune pour les insérer de façon optimale dans des projets d'embellissement de quartiers

* campagnes permanentes d'information sur les cultures « étrangères » en direction du personnel de la ville et de la population

* soutien actif à toutes les campagnes visant à l'égalité des droits pour tous les habitants

1.6. Economie

Il est clair que le niveau communal n'est qu'un petit maillon dans la vie économique, surtout en ces temps de globalisation. Pourtant, il serait erroné de garder le silence sur ce chapitre. Les communes peuvent en effet remplir une importante fonction de "donneuses de signaux". Certaines villes remplissent par elles-mêmes un rôle économique important. Sur ce dernier plan, précisément, les pouvoirs locaux ont perdu beaucoup de plumes ces derniers temps, surtout par suite de la politique de privatisation (et ce alors que ces privatisations ouvrent à la logique de la concurrence internationale débridée - et incertaine - de larges pans d'activités économiques fondamentales pour le bien-être des populations locales). De plus, la privatisation récente du Crédit Communal menace de restreindre l'accès des pouvoirs locaux au crédit bon marché. Sur tous ces terrains, les mesures ci-dessous peuvent contribuer à un changement:

* Popularisation active, par la commune, des campagnes qui dénoncent les méfaits du processus de mondialisation néolibérale et essaient d'y porter remède (ATTAC,...)

* « recommunalisation » des sociétés du port (Anvers);

* déprivatisation des services de nettoyage;

* déprivatisation de Dexia (ex-crédit Communal);

* lutte active contre les négriers de la construction;

* non aux projets d'investissements mastodontesques de certaines intercommunales qui, au nom de l'intérêt général, dépensent les deniers publics dans des réalisations dont la nécessité économique est contestable, voire louche, sans aucune considération pour l'environnement et la qualité de vie des riverains (ex:le rôle d'IGRETEC dans le développement de l' aéroport de Gosselies).

1.7. Sécurité

Ces dernières années, la droite et (surtout) l'extrême-droite ont tapé toujours plus sur le clou de la "sécurité". Pas question de laisser ce thème à ces gens! On ne peut pas non plus se contenter de dire que le sentiment d'insécurité de nombreuses personnes est "gonflé" artificiellement. En effet: la crise de notre société jette des milliers et des milliers de gens dans une insécurité sans issue. Il n'est pas étonnant que beaucoup d'entre eux expriment leur frustration et leur impuissance à travers un sentiment beaucoup plus général d'insécurité. Les coupables ne sont pas ces personnes qui ont un sentiment d'insécurité, mais la société qui les ignore, les exclut et les abandonne à leur sort. La réponse des pouvoirs établis ("plus de police") est par conséquent fausse (d'autant plus que la police elle-même alimente... un sentiment d'insécurité). C'est pourquoi nous voulons:

* retrait hors de toutes les structures de la police unique;

* la responsabilité du contrôle sur la police doit être transférée du bourgmestre au conseil communal;

* épuration de la police communale pour en écarter les élements d'extrême-droite et criminels;

* développement d'un "concept-sécurité" qui s'appuie sur le sens de la collectivité et la multiculturalité;

* plus de prévention (sida, conséquences de l'usage des drogues, alcoolisme, mauvais traitements contre les enfants, etc)

* plus de formation des policiers en matière de compétences sociales ;

* plus d'accueil et de meilleure qualité pour les victimes, entre autres par plus de personnel d'accueil féminin et par des locaux mieux adaptés

* désarmer la police communale, la féminiser et la mettre plus en concordance avec la composition sociale de la population ;

* d'une manière générale, réorganiser le corps de police dans le sens d'un véritable « corps local de sécurité », avec surtout des agents sans armes et à côté de cela quelques unités limitées, spécialisées dans la lutte contre la grande criminalité, avec un accent particulier sur la dite criminalité en cols blancs;

* prendre la loi contre le racisme au sérieux et la faire appliquer, aussi (et surtout) par les policiers ;

* interdiction totale de la production, du commerce du dépôt et de la distribution d'armes et autres matériel de guerre ;

* arrêt de la politique de contrôles policiers systématiques contre les jeunes et les immigrés.

1.8 Vivre ensemble

Aider à préserver et à favoriser le tissu local comme un tissu à caractère composite où les gens habitent, travaillent, se détendent...

* lutter contre la formation de ghettos sociaux et ethniques en mettant tous les logements disponibles à la disposition de ceux qui veulent habiter dans la zone;

* éviter l'isolement de quartiers par une décentralisation poussée des services communaux;

* organiser un réseau de petits centres de prestation de services polyvalents (services administratifs, sociaux, infirmiers, de repas chauds, de petits boulots...) dans les quartiers , en collaboration avec le CPAS et en favorisant l'auto-organisation sur le terrain;

* suppression de l'office communal des étrangers (qui dégage un parfum de véritable apartheid);

* mener une politique active en faveur de l'émancipation des non-Belges et de leur participation à toute la vie sociale en tant que membres de notre société à part entière;

* mettre fin à l'hypocrisie autour de la prostitution ( qui officiellement "n'existe pas", mais... est taxée!) en oeuvrant à une légalisation de la prostitution;

* offrir le maximum de chances aux demandeurs d'asile;

* agir pour la régularisation de tous les sans-papiers;

* offrir des conditions optimales aux Tziganes (par exemple par l'installation de terrains bien équipés pour les accueillir);

* mener une politique active contre le travail clandestin.

1.9. Environnement

Une commune où il fait bon vivre, c'est aussi une commune qui mène une politique volontariste de préservation du patrimoine et d'amélioration de la qualité de l'environnement, en particulier en faveur des milieux sociaux modestes, qui sont les principales victimes des nuisances et des pollutions.

* appliquer une politique d'économie d'énergie dans les bâtiments communaux, notamment par la rénovation des locaux, l'isolation thermique et le remplacement des installations et équipements anciens gros consommateurs d'énergie par du matériel neuf;

* promouvoir auprès des particuliers le recours aux énergies renouvelables, par l'octroi de primes communales;

* au niveau des intercommunales de distribution d'électricité, mener une politique d'économie d'énergie, et non une politique d'augmentation du chiffre d'affaire;

* là où c'est possible, prendre des initiatives publiques pures de production d'énergies propres (éoliennes, biométhanisation, énergie solaire);

* pour une autre politique des déchets, écologique et sociale: collectes sélectives des déchets; gratuité des sacs à immondices; biométhanisation des déchets organiques; service gratuit d'évacuation des encombrants ménagers; dispersion de conteneurs pour les verres, les cartons etc.;

* augmentation du nombre de parcs à conteneurs;

* une politique communale interventionniste pour contrôler la qualité de l'environnement et défendre la santé et la qualité de vie des habitants en limitant les pollutions industrielles et autres nuisances produites par l'activité économique.

 

2. Vraiment combler le fossé entre les citoyens et le politique

 

Face à l'approche actuelle du fossé entre les citoyens et le politique au niveau local, le POS défend une alternative beaucoup plus ambitieuse, comportant treize propositions qui forment un tout :

2.1. Là où c'est nécessaire, plus de conseillers communaux par la révision de la loi communale

Le nombre de conseillers commaunaux dans une ville ou une commune est actuellement déterminé selon une échelle qui est reprise dans la loi communale. Cette échelle lèse surtout les grandes villes, ce qui contribue à approfondir le fossé entre citoyens et le politique. C'est pourquoi nous proposons une révision de la loi communale. L'échelle actuelle doit être démocratisée radicalement.

2.2. Plus de démocratie.

Pour la répartition des sièges au pro rata du nombre de voix exprimées : suppression du système Imperiali et remplacement par une système proportionnel pur et simple. Le système actuel de répartition des sièges est très compliqué et réglé par ledit système Impériali. Ce système avantage les grands partis, de sorte que les petits partis doivent avoir proportionnellement plus de voix que les grands pour avoir un siège. Dans les faits, ce système vide la proportionnelle de son contenu. La suppression de ce système et son remplacement par une proportionnelle intégrale contribuera aussi à plus de démocratie et donc à combler le fossé entre citoyens et politique.

2.3. Suffrage universel.

Introduction d'un suffrage vraiment universel pour tous les habitants au-dessus de 16 ans. Il est inconcevable qu'à l'aube du 21e siècle encore le suffrage universel ne soit pas réalisé. Le principe « no taxation without representation » n'est pas respecté dans notre pays. Les personnes étrangères sont en effet « autorisées » à payer des impôts, elles sont même prises en compte pour déterminer le nombre de sièges dans les conseils communaux, mais... ne peuvent pas contribuer à choisir les personnes qui occuperont ces sièges. Quant aux jeunes, ils peuvent comparaître devant les tribunaux spéciaux de la jeunesse, mais ils ne peuvent pas faire entendre leur voix dans notre « démocratie ».

2.4. Salaire de l'élu.

Un salaire sérieux pour les conseillers communaux. Les conseillers touchent aujourd'hui une indemnité de 7.500F brut pas séance, en pratique ils en gardent à peine la moitié. A première vue cela semble bien. Mais on ne peut vivre d'une telle somme. Cela contribue à expliquer que les personnes de classes sociales « inférieures » font plus rarement partie des conseils communaux. On a donc besoin d'autres sources de revenus pour siéger. C'est pourquoi aussi beaucoup de conseillers siègent volontiers dans les conseils d'administration de toutes sortes d'intercommunales et d'asbl. Non seulement cela fait naître le risque d'une confusion d'intérêts. Mais surtout l'activité de ces conseillers échappe à toute forme de contrôle démocratique direct. Car qui contrôle les intercommunales et les ASBL ? Le... conseil communal. Ce serait beaucoup plus transparent que tous les conseillers communaux reçoivent un salaire. Ils pourraient alors se consacrer entièrement à leur véritable tâche : la réprésentation de la population.

2.5. Expertise par des « conseillers-duo ».

Introduction d'un système de « conseillers duo ». Un conseiller communal est censé (comme il a été dit : sans salaire) être un expert sur tous les terrains. Il ou elle doit être au courant des périls budgétaires, doit tout savoir des conséquences des décisions en matière de mobilité, doit connaître la législation sur les CPAS, doit pouvoir participer à des discussions de haut niveau sur la politique des déchets, l'éducation, les pensions, la législation du travail, etc. Il est clair que c'est impossible. C'est pourquoi bien des décisions sont prises sans que les conseillers en connaissent les conséquences. C'est pour cela que le système duo a été introduit aux Pays Bas. Les conseillers communaux peuvent se faire rempacer pour certaines séances de commission par des experts en diverses matières. Cela joue en faveur de la qualité des décisions prises. Par conséquent, non seulement cela permet d'éviter de mauvaises décisions, mais en plus cela aide à combler le fossé entre citoyens et politique.

2.6. Démocratie participative.

Chacun et chacune connait des exemples de décisions prises par le conseil communal (parfois même des décisions prises il y a longtemps) mais qui, quand elles doivent être appliquées sur le terrain, se heurtent à toute une série de résistances de la population. Cela s'explique naturellement par le fait qu'il n'y a pas de mécanismes efficaces pour impliquer la population dans la politique menée. Certes, on connaît toutes sortes de procédures consultatives, mais celles-ci sont généralement limitées à la "dernière phase du processus de décision". Il vaudrait mieux renverser complètement la logique. Pourquoi ne pas demander l'avis des gens dès le début, c'est-à-dire lors de l'élaboration du budget, en allant discuter avec eux dans les quartiers? Pourquoi les priorités dans le budget ne seraient-elles pas décidées par la population elle-même, via un système de réunions de quartiers, coordonnées par un comité chapeautant le tout et composé de délégués élus dans les quartiers? Cela paraît utopique? Comment expliquer alors qu'un système de ce genre existe et fonctionne depuis des années dans la ville de Porto Alegre, au Brésil (1,3 millions d'habitants), à la satisfaction générale d'ailleurs? Nous proposons donc d'introduire un système de démocratie participative (en commençant par l'établissement du budget) au niveau des quartiers, sur base de l'exemple de Porto Alegre, où la démocratie représentative est combinée avec la démocratie directe, ce qui a toutes sortes de répercussions positives.

2.7. Sénat des mouvements sociaux

Création d'un « Sénat des mouvements sociaux », composé de représentants des mouvements sociaux et des quartiers, avec droit de véto. Souvent des décisions sont prises sans que les mouvements sociaux aient été consultés. Cela donne toujours lieu alors à quantité de protestations. Dans le meilleur des cas cela débouche sur un compromis boîteux (le collège n'aime pas perdre la face). Dans le pire des cas la protestation est ignorée. Ceci aussi contribue au fossé entre la politique et le citoyen. Un sénat des mouvements sociaux pourrait corriger cela.

2.8. Conseils de districts

Election directe de conseils de districts avec des compétences limitées, locales, sous tutelle du collège (en attente de la constitution d'une commnauté urbaine - voir plus loin. Dans le cadre de tout ce qui a été dit précédemment, des conseils de districts directement élus peuvent jouer leur propre rôle. Toutes les décisions ne doivent d'ailleurs pas être prises au niveau central. Pour éviter que cela mène à des conflits d'intérêts entre les districts et la ville, la relation entre les deux peut être déterminée par un système de tutelle. Par celui-ci, un conseil de district peut prendre toute décision qui lui semble nécessaire, pour autant que celles-ci ne sont pas annulée par le niveau plus haut, pour des raisons supérieures. Il va de soi que l'annulation doit être motivée et qu'une possibilité d'arbitrage doit être prévue.

2.9. Suppression de la tutelle actuelle

Supprimer le système actuel de tutelle (qui autorise à peine l'arbitrage), à remplacer par un droit d'évocation devant le conseil de la communauté urbaine. Actuellement, la plupart des décisions du conseil communal sont soumises à la tutelle du gouverneur de la province et/ou de l'exécutif régional. Il vaudrait mieux attribuer cette compétence de tutelle au conseil provincial ou au conseil régional. Cela signifierait que, au cas où une décision du conseil communal ne passerait pas la rampe, pour quelque raison que ce soit, cette décision et son annulation devraient être discutées en une réunion publique soit du conseil provincial soit du conseil régional. Cela aiderait à la transparence, et à combler le fossé entre le citoyen et le politique.

2.10. Suppression des provinces.

Suppression des provinces et remplacement par des communautés urbaines et des communautés régionales. Les provinces actuelles sont un héritage de Napoléon. Elles ne répondent ni géographiquement ni politiquement aux besoins actuels. La centrale nuclaire de Doel par exemple relève de la Flandre orientale, alors que ses dangers concernent surtout Anvers. Beaucoup trop peu de gens sont d'ailleurs au courant de ce qui se passe au conseil provincial. Il vaudrait mieux supprimer les provinces sous leur forme actuelle et les remplacer par des communautés urbaines ou régionales, dont la délimitation géographique coïncide avec les frontières socio-économiques de la communauté urbaine ou régionale. Leurs compétences peuvent alors être adaptées aux nouvelles tâches qui en découlent. La population verrait en tout cas plus clairement pourquoi elle élit tous les six ans un conseil provincial.

2.11. Des « communautés urbaines » négociées

Sur base de tout ceci, lancer des négociations avec les comunes de la ville région socio-économique pour la formation d'une communauté urbaine. Il ne s'agit pas d'annexer les communes avoisinantes. Il s'agit de les associer au maximum à la politique de leur propre environnement immédiat.

2.12. Inversion fiscale

La manière dont le financement des villes et communes est organisé aujourd'hui est opaque, non-démocratique et socialement inadéquate. Elle est opaque parce qu'elle est dans les faits réglée surtout par le pouvoir central (via un système compliqué de paramètres de toutes sortes et parfois contestable), qui tient de plus trop peu compte des réalités locales et régionales souvent divergentes (par exemple on tient trop peu compte de la fonction de centre urbain des grandes villes, des conséquences de la crise de la mobilité, et/ou des dettes accumuluées). Elle est non démocratique parce que la perception des rentrées communales se fait encore toujours par les autorités fédérales, ce qui se fait aux dépens des administrations locales. Elle est socialement inadéquate parce qu'elle transfère les coûts de l'administration locale en grande partie sur les seuls habitants, tandis que les coûts résultent aussi de l'utilisation des infrastructures locales (rues, écoles, loisirs, entreprises, etc) par de non-habitants de la commune.

Il est clair que toute la thématique se place de plus dans un contexte fiscal global qui est loin d'être bon. Pour ne prendre qu'un seul exemple: s'il y avait un cadastre des patrimoines (avec suppression du secret bancaire), il serait déjà beaucoup plus facile de régler adéquatement le problème de la charge de la dette des villes. On pourrait alors faire payer aussi les rentiers pour ces charges de la dette ou... les placer devant le choix de l'annulation de cette dette.

Quoique les communes à elles seules ne peuvent évidemment pas changer la fiscalité dans son ensemble, une série de choses peuvent néanmoins être faites. En premier lieu, les communes devraient se prononcer en faveur d'une inversion fiscale en agissant activement en faveur d'un cadastre des patrimoines, d'une suppression du secret bancaire et de l'instauration d'un impôt sur les grosses fortunes. Dans ce cadre, on pourrait oeuvrer également pour une plus grande justice sur le plan de la fiscalité communale elle-même, par exemple en faisant en sorte que les centimes additionnels ne soient plus perçus exclusivement sur base du lieu d'habitation du contribuable. Cette mesure permettrait que ce ne soient plus les communes peu peuplées et riches de la périphérie qui ramassent la plus grosse part des rentrées fiscales, mais les villes avec leur gigantesque offre de service, sur le plan de l'emploi, de l'enseignement et des loisirs. Par là, ces villes disposeraient de nouveau structurellement de moyens suffisants et donc aussi d'une marge de manoeuvre pour la gestion.

D'une façon plus générale, les autorités locales devraient intervenir activement en faveur de leur plus grande autonomie fiscale. De cette manière, les communes qui disposent de terrains industriels importants sur leur territoire pourraient taxer davantage les entreprises qui y sont installées et les faire contribuer plus à couvrir les frais budgétaires de la commune.

2.13. Annulation de la dette

De la sorte, la principale raison du fossé entre les citoyens et la politique est éliminée. Sans cette charge de la dette, certaines grandes villes ne devraient plus consacrer 20% de leurs rentrées à rembourser les rentiers détenteurs de titres de la dette publique, et elles pourraient consacrer ces moyens aux vrais besoins et problèmes de la population.

Elargissement de la résistance à la politique néolibérale

Cet ensemble de mesures peut apporter une sérieuse contribution au comblement du fossé entre les citoyens et le politique. Mais... même cela sera insuffisant si nous ne sommes pas en mesure de changer fondamentalement le contenu de la politique menée. Tant que la politique ne sera rien d'autre que la gestion du désordre dominant, le fossé entre les citoyens et le politique continuera de s'approfondir. L'approfondissement démocratique et l'élargissement des possibilités doivent donc aller de pair avec un renforcement de la lutte contre la pensée unique néolibérale. Il est clair qu'une telle lutte a plus de chances de succès dans un contexte de plus de démocratie, plus de moyens, et moins de tutelle institutionnelle.

Voir ci-dessus